Publications par danihabel1

Les qualités essentielles de l’arbitre en droit OHADA

Koffi AGBÉNOTO Agrégé de droit privé, Professeur titulaire à l’université de Lomé  Contexte. La vitalité contemporaine de l’arbitrage, vue comme le signe renouvelé de la libéralisation grandissante du pouvoir judiciaire, n’est plus à démonter. On sait d’ailleurs que dans l’action, sur la scène de la justice arbitrale, les principaux acteurs ou intervenants ont, chacun, un […]

La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l’OHADA 

Souleymane TOE Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Thomas Sankara Mon-espoir MFINI Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers, Rédacteur en chef de la Revue africaine de droit des affaires  Le droit OHADA des procédures collectives connaît quatre procédures collectives, deux procédures préventives et deux procédures curatives. A ces procédures il faut ajouter des variantes, […]

Réflexion sur la protection du locataire-gérant en droit de l’OHADA 

Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE Enseignant-chercheur à l’Université de Yaoundé II, Secrétaire permanent de l’observatoire africain de la pratique des affaires  Annick Mirabelle OBA’A ATYAM Enseignant-chercheur à l’Université Yaoundé La location-gérance met aux prises le loueur de fonds et le gérant libre, le premier concédant au second la gestion libre d’un fonds contre paiement d’une redevance […]

L’adaptabilité de l’arbitrage OHADA au contexte africain 

Amadou Hamani Zakari Magistrat au TGI de Zinder, Arbitre agrée au CMAN de Niamey Le règlement des différends par les parties à une relation d’affaires, à travers l’arbitrage, n’est pas un fait nouveau dans les pays africains. Seulement, la nécessité était posée d’adapter ce mode alternatif aux réalités économiques africaines. Pendant longtemps, la majeure partie […]

L’agence de régulation des télécommunications au Cameroun : un centre d’arbitrage d’une nature particulière 

Jasmine Diane SILABING OUETHY Docteur en droit des affaires, Avocat associé – ATHENA LEGIS  La Procédure de règlement des différends opposant les opérateurs de communications électroniques au Cameroun prévoit, en premier, la saisine de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART). Cette dernière devra tenter de concilier les parties. Si cette tentative de conciliation échoue, alors le dossier […]