L’attribution judiciaire d’immeuble en conflit : implications en droit des sûretés
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 023 /2022/CJ1/S3/TCC
Publications par danihabel1
Quelle sanction pour des troubles de jouissance causées par le bailleur ?
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 069/2022/CJ2/S3/TCC
Libres propos sur la mise en œuvre du droit de rétention dans l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés
Mon-espoir MFINI Chargé d’enseignement à l’université d’Angers Rédacteur en chef de la Revue africaine de droit des affaires Droit reconnu au créancier de retenir un objet qu’il est pourtant tenu de restituer, jusqu’à ce qu’il ait été payé de tout ce que son débiteur lui doit, le droit de rétention est considéré comme une sûreté […]
Le traitement des investissements étrangers dans le Code des investissements de la RDC de 2002
Anaclet NZOHABONAYO Professeur associé à l’Université du Burundi Cet article examine le traitement que le code des investissements de la République démocratique du Congo garantit aux investisseurs étrangers qui choisissent ce pays comme destination de leurs investissements. L’étude examine d’abord la portée dudit code en articulant son analyse sur sa philosophie afin de dégager les […]