La nécessaire lutte contre la pauvreté découle d’un constat troublant : la richesse combinée des quinze personnes les plus riches de la planète est supérieure à la valeur annuelle cumulée de la production de biens /services de l’ensemble des pays de l’Afrique subsaharienne. 20% de la population mondiale consomme plus de 80% des ressources disponibles […]
La notion de droit à I’eau n’a fait son apparition dans le langage juridique qu’en 2002 par l’adoption de l’observation générale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte […]
La présente réflexion sur le cadre d’intervention de l’ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, poursuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l’Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l’homme, dans les pays de l’espace francophone. Cet engagement n’est pas nouveau. […]
Spécial, il l’est en effet, à plus d’un titre, en raison des particularismes qu’il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d’abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l’installation en cause ou le début de mise en service […]
Le législateur OHADA s’est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d’où l’étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d’envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du […]
Par Ayola Taïwo ONIONKITON Doctorant en droit privé Université d’Abomey-Calavi – Benin Cette chronique vise à exposer et à commenter les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière d’arbitrage. Dans cet espace, ce mode juridictionnel non étatique de règlement des différends est en plein […]
patrimoine culturel, Congo
Véronique Carole NGONO Agrégée de droit privé, Professeure à l’université de Douala L’arbitrage est une justice qui continue de faire parler d’elle dans le monde, en Afrique, spécialement dans les pays membres de l’OHADA. L’arbitrage, selon l’expression de Pierre TERCIER, s’est « banalisé »[1]. L’institution a même tendance à quitter son berceau d’origine pour s’étendre à d’autres […]
Souleymane TOE Agrégé de droit privé, Professeur à l’université Thomas Sankara, Directeur scientifique de la Revue africaine de droit des affaires L’arbitrage occupe aujourd’hui une place importante dans le dispositif juridique et institutionnel de l’OHADA. En effet, depuis le Préambule du Traité de l’OHADA (Port-Louis le 17 Octobre 1993) les Hautes parties contractantes affirment leur « désir […]
Philippe DELEBECQUE Agrégé des Facultés de droit, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Professeur Émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique de la Revue africaine de droit des affaires L’arbitrage est le mode de règlement usuel des litiges en matière maritime. Il l’a toujours été et l’est plus encore aujourd’hui. La plupart […]