Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI Chargé de cours à l’université de Dschang Docteur en Droit privé – Université de Dschang Avait-on besoin de consacrer des dispositions spécifiques au gage de stocks ? Si du point de vue formel, la précision paraît être justifiée, tel ne semble pas le cas du point de vue substantiel. L’article 120 […]
Paulin KAMDEM MEUYO Docteur en droit des affaires de l’université de Yaoundé II Le contrat d’assurance appartient à la catégorie des contrats de consommation et se caractérise par l’opposition entre les professionnels de l’assurance et les consommateurs des services d’assurance. La souscription d’un contrat d’assurance par un consommateur s’expliquerait en grande partie par la […]
Karine LEMERCIER Maître de conférences en droit privé à l’université de Rennes Centre de droit des affaires de Rennes L’intitulé aux allures shakespeariennes recèle des enjeux juridiques, financiers, économiques et sociaux importants pour une entreprise. La restructuration peut conduire à la séparation de branches d’activités, à des licenciements économiques, à des changements d’actionnariat ou de […]
Souleymane TOE Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire à l’université Thomas SANKARA Le droit des sociétés est cette branche du droit des affaires qui s’intéresse aux structures juridiques qui permettent de créer, de développer et de transmettre les entreprises de toutes tailles intervenant dans les différents secteurs de l’économie. Parmi ces entreprises, les sociétés […]
Hamadi Gatta WAGUÉ Maître-assistant CAMES à l’université Gaston Berger Mon-espoir MFINI Membre du laboratoire Thémis-UM Rédacteur en chef de la Revue africaine de droit des affaires Résumé L’aéronef et le navire sont deux biens hybrides ; ils sont à la fois meubles et immeubles. Le droit des biens a tenu compte de la nature spéciale de […]
Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA Maître de conférences agrégé à l’Université de Douala Résumé L’AUPSRVE a été adopté le 1ᵉʳ juillet 1998 et révisé le 17 octobre 2023. Cette révision a permis à la présente analyse d’effectuer quelques interrogations sous forme de morceaux choisis. La démarche a consisté à visiter le droit objectif et les droits subjectifs […]
Etienne ALLA Koffi Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’université Cocody-Abidjan Résumé Les réflexions sur la propriété intellectuelle au service de la créativité, de l’innovation et du développement durable des États et des entreprises sont d’une actualité prégnante. À l’opposé du système de PI empreint d’exclusivité, d’autres tentatives vont dans le sens […]
Mesmin Euloge KOUMBA Maître-assistant à l’université Marien NGOUABI Résumé La loi ne permet toujours pas de mieux protéger le cessionnaire de droits sociaux. Elle lui offre une protection qui ne tient pas souvent compte des sacrifices financiers consentis par ce dernier. Face à cette insécurité juridique, la pratique a mis en place certaines clauses contractuelles […]
N’TCHATAT TOUNYA Fabrice Léonel Docteur en droit – ATER à l’université Paris Nanterre Résumé Avant la réforme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSCGIE) en 2014, les sociétés par actions simplifiées (SAS) n’existaient pas dans l’espace OHADA et la naissance des sociétés anonymes (SA) nécessitait la rédaction […]
Tarik LAKSSIMI Agrégé des facultés de droit Professeur à l’université Lumière Lyon 2 Chef du département recherche de l’ENM – Paris Dans un contexte mondial en constante évolution, où les enjeux économiques et sociaux s’entrelacent avec une complexité sans précédent, l’éthique en droit des affaires s’affirme comme un pilier incontournable, particulièrement sur le continent […]