Mon-espoir MFINI Membre du laboratoire THEMISUM Enseignant à l’université d’Angers – Faculté de droit Rédacteur en chef de la revue africaine de droit des affaires Pendant des années, la doctrine africaine a essayé de jongler avec l’article 22 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés[1], en tentant de sortir de cette disposition un prétendu cautionnement […]
Ibrahim Patrick CONGO Assistant en droit privé à l’UFR/SJP Université Thomas SANKARA (BURKINA FASO) Félicité SAWADOGO Assistant en droit privé à l’UFR/SJP Université Thomas SANKARA (BURKINA FASO) Résumé L’adoption de la loi n° 006-2022/ALT, du 13 juin 2022, relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso, marque une avancée significative dans l’encadrement juridique de cette pratique. […]
Fodé David FAYE Doctorant en droit privé à l’université Assane SECK de Ziguinchor Membre du laboratoire de recherche en sciences économiques et sociales (LARSES) Membre du laboratoire d’études et de recherches critiques sur le droit en Afrique (LERCDA) Résumé La responsabilité civile offre une tribune exceptionnelle à l’expression de l’office du juge. Elle est d’ailleurs […]
Laurent Saâtieme SOMDA Enseignant permanent à l’université catholique de l’Afrique de l’Ouest Membre du Laboratoire Droit de l’Homme, Justice et Développement en Afrique (LDHJDA) Bamako Résumé Des conditions irrégulières de recrutement aux violences physiques et morales en passant par l’absence ou violation du droit du travail et de la Sécurité sociale, le retard, voire le […]
Abdou Soumaïla SOUNON TAMOU Maître-assistant à l’université de Parakou (Bénin) Résumé Pendant longtemps, la summa divisio des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux a paru très simple et loin de susciter de débats. C’était sans compter avec le fait que le monde change très vite et que ce qui était patrimonial pouvait, d’un moment à […]
Simon De Gaulle NJONGA MOUKALA Chargé de cours à l’université de Douala Résumé Le chef d’entreprise qui, par sa faute, occasionne la défaillance économique de son entreprise, engage sa responsabilité. Sur quel fondement une telle responsabilité peut-elle être recherchée ? L’action en comblement du passif prévue à l’article 183 de l’acte uniforme relatif aux procédures […]
Gnoari TANKOANO Docteur en droit privé de l’université Thomas SANKARA Résumé Dans un environnement des affaires marqué par l’omniprésence des technologies de l’information et de communication, le législateur OHADA a fait l’option de renforcer et de moderniser son arsenal juridique face aux défis posés par l’usage des outils numériques dans la pratique comptable. En effet, […]
Traouré Durve Mathieu Red GOUDJO Assistant à l’université Aube Nouvelle de Bobo-Dioulasso Résumé Dans le système juridique civiliste, le droit OHADA se déploie avec ses marques propres caractérisées par des sources hétéroclites pour un même système. C’est dans ce système juridique que la présente étude, portant sur la question cruciale, essentielle, voire unique du pacta sunt […]
Mon-espoir MFINI Membre du laboratoire THEMISUM Enseignant à l’université d’Angers – Faculté de droit Rédacteur en chef de la Revue africaine de droit des affaires La lecture des XII tables permet de constater qu’à Rome, avoir le statut de débiteur défaillant était considéré comme une calamité, une infamie, un risque sans précèdent, puisque les poursuites […]
Anaclet NZOHABONAYO Professeur associé à l’université du Burundi Le Burundi vit un moment crucial dont la gestion est déterminante pour l’instauration d’un climat des affaires favorable aux investissements et aux opérations économiques. Il s’est doté du Plan national de développement 2018-2027 dont l’objectif fondamental est la réalisation des objectifs de développement durable conçus pour […]