Blog OHADA

Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.

Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.

À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.

Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !

CFAO Équipement c/ La Negresse SARL

CCJA, 2e ch., (Arrêt n°200/2018) du 25 oct. 2018
CFAO Équipement c/ La Negresse SARL

Leyla HAJJAR c/ May FEGHALY

CCJA, arrêt n°007/2017 du 26 janvier 2017
Affaire : Leyla HAJJAR c/ May FEGHALY

Niavas c/ SGBCI

CCJA, 2e Ch., arrêt n°007/2007 du 15 mars 2007
Affaire Niavas c/ SGBCI

Saisie immobilière : absence de préjudice et pouvoir régulier de l’huissier – le pourvoi est rejeté

CCJA, 3e chambre, arrêt n°002/2006 du 9 mars 2026
Affaire : LELL Emmanuel & SOCATRAF S.A. c/ CCEI-Bank (devenue Afriland First Bank S.A.)

Cautionnement bancaire : absence d’obligation d’information et rejet de la subrogation

CCJA, 3e chambre, arrêt n°155/2018 du 18 octobre 2018
Affaire : Société COGEGLACE & André HERAUD c/ Banque « Le Crédit du Sénégal »

Caution hypothécaire : absence de vice de consentement et distinction entre sûreté personnelle et réelle

CCJA, 3e chambre, arrêt n°156/2016 du 27 octobre 2016
Affaire : Abdoulaye Halidou CISSE c/ SOMAPRE SARL – Banque Commerciale du Sahel (BCS) – Me Boubacar SOW

SUBSAHARA SERVICES INC c/ SANY Quincaillerie

CCJA, 2e chambre, arrêt n°002/2012 du 2 février 2012
Affaire : SUBSAHARA SERVICES INC (SSI) c/ SANY Quincaillerie

Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC et CAFCACI

CCJA, 1re chambre, arrêt n°002/2013 du 7 mars 2013
Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC et CAFCACI