Anaclet NZOHABONAYO Professeur associé à l’université du Burundi Christian BYAOMBE MALUMALU Doctorant en droit à l’université Catholique de Louvain La RSE peut s’immiscer en droit des sociétés OHADA au travers des codes de gouvernement, pourvu qu’ils adoptent un changement de paradigme ou de la vision dominante limitée à l’organisation des relations entre les actionnaires […]
Thierry Noël KANCHOP Chargé de cours à l’université de Yaoundé II Chercheur au laboratoire d’études et de recherche en droit des affaires La titularité des droits sur les créations intellectuelles des salariés est un terreau fertile pour les pratiques contraires aux valeurs éthiques ; et pour cause, le droit du travail et le droit de […]
Cyrille Sèmako LIGAN Juriste à la Médiation du groupe SNCF Docteur en droit – Université de Limoges En droit des affaires OHADA, le droit des sociétés ne semble pas être la discipline la plus friande des valeurs éthiques. L’objectif avoué, égoïste et trivial, de la société commerciale est de permettre à ses associés de […]
Denis NGODOBO Maître-assistant CAMES à l’université de Douala Existe-t-il un Acte uniforme relatif à l’éthique des affaires en droit de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ? L’éthique des affaires mériterait un encadrement normatif en droit OHADA pour un développement a priori de l’entreprise du marché et a postériori de la sécurité […]
Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE Docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l’université de Yaoundé II Chercheur principal au centre de recherche et de documentation multimédia (CREDO) Secrétaire permanent de l’observatoire africain de la pratique des affaires (OAPA/ABCS) Plus d’une décennie après adoption de l’acte uniforme marquant le point de départ du nouveau droit coopératif OHADA, […]
Issiaka CISSE Maître-assistant CAMES à l’université de Bamako Doyen de la faculté de droit de l’université de Bamako L’environnement de l’entreprise sociétaire connaît de nouvelles mutations juridiques. Celles-ci sont le témoin de la juridicité des actions moralisatrices des sociétés commerciales. De toute évidence, la nécessité d’élaborer un plan de vigilance se révèle comme un […]
Stéphane LOOHA BONGUE SOSSO Doctorant en droit des affaires à l’Université de Douala L’éthique est en perpétuelle quête de repères. Elle a révolutionné le management des entreprises et amélioré leur efficacité. Le législateur OHADA l’a mise au cœur de la gestion des sociétés commerciales, en instituant des mécanismes d’amélioration continue. Cette approche durable s’est accentuée […]
Soline KETCHEUZEU NANA Doctorante à l’université de Rouen Normandie et de Dschang ATER à l’université de Rouen Normandie L’éthique des affaires est au cœur des préoccupations contemporaines. Elle varie selon les disciplines et selon les époques, mais certaines de ses valeurs telles l’intégrité, la loyauté sont considérées comme universelles. Dans le domaine commercial, l’éthique […]
Tribunal de commerce de Niamey, n°35, 17 avril 2020
Cette thèse, dans une approche démonstrative conciliant à la fois l’exégèse objective et subjective vise à mettre en exergue la condition des privilèges dans les procédures collectives. De cette condition, il apparaît que les privilèges sont instrumentalisés. Lorsqu’ils apparaissent comme un obstacle à l’atteinte des finalités de service public économique assignées aux procédures collectives, leur […]