Libre propos sur l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA

Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE

Docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l’université de Yaoundé II

Chercheur principal au centre de recherche et de documentation multimédia (CREDO)

Secrétaire permanent de l’observatoire africain de la pratique des affaires (OAPA/ABCS)

 

Plus d’une décennie après adoption de l’acte uniforme marquant le point de départ du nouveau droit coopératif OHADA, il apparaît opportun de questionner la dimension éthique inhérente à la gouvernance des sociétés coopératives ; à l’effet d’en mesurer la prise en compte dans l’espace OHADA. D’où la question de savoir : quelle appréciation peut-on faire de la prise en compte de l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative dans l’espace juridique OHADA ? Répondant à cette question, au demeurant très intéressante pour envisager l’avenir ou le devenir de l’entreprise coopérative à l’ère de la globalisation économique et de la révolution technologique, cette réflexion suggère loin de toute réaction euphorique, une attitude circonspecte dans l’appréciation de la prise en compte de la dimension éthique dans la gouvernance de la société coopérative. En effet, l’occasion donnée de prendre la mesure de la mise en œuvre de l’éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA laisse entrevoir un ancrage indéniable de l’éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA. Mais au-delà de ces considérations textuelles, les contraintes contextuelles permettent d’envisager de possibles relâchements des exigences éthiques sur le sentier de la recherche du juste équilibre entre efficacité économique et observance des valeurs et principes coopératifs.

Introduction

Dans cet environnement planétaire où libéralisme et mutation de la fonction de l’État deviennent inévitable, la société se tourne volontiers vers l’économie sociale et solidaire ; dès lors que, dit-on[1], cette dernière propose un projet social original centré sur l’humain. En effet, l’économie sociale recoupe l’ensemble des entreprises coopératives, mutualistes et associatives. Ces entreprises dans leur conception partagent des points communs permettant de les distinguer à la fois des entreprises individuelles, des entreprises publiques et des sociétés de capitaux[2]. Il s’agit des caractère et collectif[3], privé[4] et axé sur les personnes et non sur les capitaux ou leur rémunération. La coopérative, très tôt érigé en tête de proue de l’économie sociale et solidaire, dans la réflexion de ses précurseurs s’entend de l’association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement[5].

Ainsi, l’entreprise coopérative apparaît une organisation mettant en exergue les valeurs d’entraide, de solidarité et de responsabilité individuelle ou partagée[6]. Bien loin de l’enrichissement individuel prôné par le capitalisme, le modèle coopératif essaie de satisfaire au mieux les aspirations de ses membres et de la communauté[7]. Toute chose qui explique sans grande difficulté l’accueil favorable réservé au mouvement coopératif par l’opinion ; conférant à la coopération ses lettres de noblesses[8]. Considérée comme l’archétype de coopération sociale depuis le 19^e siècle[9], l’entreprise coopérative apparaît comme une structure-outil, en ce qu’elle constitue un instrument au service des activités des partenaires dont les intérêts sont directement liés aux besoins des membres du groupe[10]. Ainsi, a-t-on pu distinguer trois familles de coopératives que l’on rattache volontiers aux trois pays qui ont connu en premier la Révolution industrielle[11]. Il s’agit, pour l’Angleterre, des coopératives de consommation[12] ; des coopératives de production[13] en France ; et en Allemagne, des coopératives d’épargne et de crédit[14].

Face à la dynamique coopérative ambiante et constatant la désuétude, l’inadaptation ou même l’anachronisme des législations héritées de la colonisation, jusque-là appliquées aux coopératives en Afrique, l’OHADA a adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) un acte uniforme relatif aux sociétés coopératives. Ce régime novateur entré en vigueur le 15 mai 2011, à l’instar de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) dans ses lignes directrices[15], conçoit la société coopérative comme « un groupement de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriétaire et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs »[16]. Sous le ciel africain, la coopérative apparaît comme une organisation aux confluents de l’association et de la société commerciale, consacrant la primauté de l’être humain sur la croissance et le profit[17]. Il s’agit, pour ainsi dire, du renouveau d’un modèle organisationnel exposant quelques curiosités du point de vue de sa gouvernance.

S’il apparaît très clairement que la notion de gouvernance d’entreprise n’émerge comme réalité des sciences sociales qu’à l’entame des années 90, le terme gouvernance, lui, apparaît pour la première fois dans un article de Ronald COASE intitulé « The nature of the firm »[18]. Considérée, du point de vue juridique, comme ce terme de prestige véhiculant un concept anglo-saxon, mais qui, interférant avec la notion de pouvoir dans l’État et au sein de l’entreprise, nourrit une réflexion en vogue sur une certaine façon de prendre les décisions et d’harmoniser les intérêts moyennant un renforcement de la concertation et de la négociation entre partenaires sociaux, et pour le bien commun, de la transparence et du contrôle^[19]. Par ailleurs et sur le plan purement économique, si ce n’est un ensemble de méthodes par lesquelles les individus et les institutions gèrent les affaires communes^[20], la gouvernance proche de l’anglicisme gouvernance, s’entend d’un ensemble de règles et d’institutions qui contribue à piloter et à réguler^[21]. Se rapportant à la sphère des entreprises, la gouvernance d’entreprise (corporate governance) ou gouvernement d’entreprise recoupe l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire[22]. Qui plus est, dans un contexte de recrudescence de scandales impliquant les dirigeants d’entreprises, d’existence de rémunérations mirobolantes touchées par certains sans véritable lien avec la performance de l’entreprise, le manque de transparence dans le fonctionnement des conseils d’administration, les soupçons pesant sur l’intégrité des audits comptables et financiers, voire la multiplication des restructurations d’entreprises, l’intégration des exigences éthiques apparaît dorénavant comme un impératif de bonne gouvernance des organisations ; et la société coopérative n’est pas en reste. Perçue comme une réflexion située en amont de l’action et visant à distinguer la bonne et la mauvaise façon d’agir[23], l’éthique renvoie, pense-t-on[24], à un ensemble de principes et de valeurs guidant les comportements sociaux et professionnels, et inspirant des règles déontologiques[25] ou juridiques[26]. La dimension éthique dans la gouvernance d’une entreprise concerne la façon dont se positionne par rapport à ses partenaires[27] ou parties prenantes.

Ainsi apparaît-il pertinent, devant le renouveau du droit coopératif africain, de mener cette réflexion sur fond de questionnement de l’intégration de la dimension éthique dans la gouvernance de la société coopérative dans l’espace juridique OHADA. Il s’agit, au demeurant, de répondre à la question de savoir : quelle appréciation peut-on faire de la prise en compte de l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA ? La problématique abordée dans cette réflexion est d’autant plus intéressante que l’éthique en rapport avec l’économique est l’objet d’un renouvellement de la pensée dans presque tous les domaines[28]. Cela est d’autant plus vrai que l’histoire de la coopération témoigne de l’utopie à considérer la société coopérative comme un instrument de bouleversement économique et social. La société coopérative s’apparente à un moyen de défense socio-économique par son caractère éminemment social mettant en exergue les valeurs d’entraide, d’auto-responsabilité, d’égalité, d’équité et de solidarité. Selon Audrey BERLANGER, son principal défi demeure celui de concilier efficacité économique et valeurs coopératives dans un environnement hautement concurrentiel[29]. Aussi, à l’heure où la demande de local et d’équitable est sans cesse croissante, les entrepreneurs et consommateurs, conscients de leur responsabilité sociale, soucieux de leur empreinte écologique et du bien-être des travailleurs redécouvrent le modèle coopératif qui permet de concilier intérêts économiques et sociaux. Boubacar S. DIARRAH, dans une communication[30], relève sans embargo que la coopérative pourrait bel et bien être reconnue à l’avenir comme le modèle d’entreprise le plus à même de concrétiser le concept fameux de responsabilité sociale des entreprises.

Répondant à la question au cœur de cette réflexion, la recherche documentaire et l’observation de la vie de l’entreprise coopérative en Afrique et dans le monde, suggère loin de toute réaction euphorique, une attitude circonspecte dans l’appréciation de la prise en compte de la dimension éthique dans la gouvernance de la société coopérative. En effet, l’occasion donnée de prendre la mesure de la mise en œuvre de l’éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA laisse entrevoir un ancrage indéniable de l’éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA (I). Mais au-delà de ces considérations textuelles, les contraintes contextuelles permettent d’envisager de possibles relâchements des exigences éthiques sur le sentier de la recherche du juste équilibre entre efficacité économique et valeurs coopératives (II).

I- L’ancrage indéniable de l’éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA

Le particularisme de la société coopérative est largement tributaire de la dimension éthique qui l’innerve du point de vue de sa gouvernance. C’est d’ailleurs le gage de singularité de l’économie sociale portée par le mouvement coopératif à travers la coopérative dont le caractère inclusif et démocratique[31] lui confère son aspect éminemment social. Cela est d’autant plus vrai dans l’espace juridique OHADA que l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives pose, en sus des précisions sur la notion de société coopérative[32] et sur leur champ d’activités[33], que « la société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir : l’adhésion volontaire et ouverte à tous ; le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ; la participation économique des coopérateurs ; l’autonomie et l’indépendance ; l’éducation, la formation et l’information ; la coopération en organisations à caractère coopératif ; l’engagement volontaire envers la communauté »[34]. Dans la suite, le même texte sanctionne plus ou moins énergiquement l’inobservation des obligations de loyauté et de fidélité incombant aux coopérateurs[35]en application des principes coopératifs[36] de l’article 4 de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives OHADA.

Dès lors, l’on peut tout à fait observer que le modèle coopératif, considéré comme une stratégie privilégiée de lutte contre l’insécurité alimentaire, l’exclusion sociale, le chômage et le sous-emploi des jeunes et des femmes[37], est indéniablement imprégnée par l’éthique dans l’espace OHADA. C’est d’ailleurs ce qui transparaît clairement de la nature à la fois inclusive (A) et sociale (B) de la gouvernance de l’entreprise coopérative dans l’espace juridique OHADA.

A- La gouvernance inclusive de l’entreprise coopérative OHADA

L’aspect inclusif est sans doute un des plus importants marqueurs de l’identité coopérative, traduisant incontestablement la prise en compte de la dimension éthique dans la gouvernance de la coopérative OHADA. Aussi, entre engagement volontaire et non discriminatoire des coopérateurs (1) et participation autonome des associés coopérateurs à la vie de l’entreprise (2) coopérative, l’inclusion est largement garantie dans la gouvernance de la coopérative OHADA.

1- L’engagement volontaire et non discriminatoire des coopérateurs

Nul ne peut être contraint à être coopérateur. En effet, conformément au Principe coopératif n°1 secrété par l’ACI, « les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat, ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce, sans discrimination fondée sur le sexe, sur l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion »[38]. L’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives pose dans ce sens le principe d’« adhésion volontaire et ouverte à tous ». S’il est alors clair que la qualité de coopérateur implique des responsabilités, auxquelles ce dernier ne saurait se détourner, on peut observer que l’inclusion et l’interdiction de toute discrimination[39] sont dans la tradition des fondateurs[40] du mouvement coopératif. La consécration du principe, non fondamental, d’adhésion volontaire et ouverte à toutes les personnes déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, sans discrimination, remonte aux origines du mouvement coopératif durant la première moitié du 19^e siècle[41]. Son importance de ce principe est démontrée par son adoption au sein du mouvement coopératif, mondial comme 1^er Principe coopératif, dans la première formulation des Principes coopératifs de l’Alliance à Paris en 1937. Elle a été réaffirmée dans la nouvelle version des Principes à Vienne en 1966, puis une nouvelle fois lorsque les Principes ont été reformulés et développés par l’Alliance lors de la troisième révision à Manchester en 1995.

Ce premier Principe exprime le droit à la liberté d’association. Le droit à la liberté d’association, à savoir le droit de s’unir ou de refuser de s’unir à d’autres personnes pour poursuivre des objectifs communs, est l’un des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies de 1966[42]. Le 1^er Principe revendique le droit de toute personne à décider librement de rejoindre ou de quitter une coopérative et d’agir collectivement pour servir les intérêts économiques, sociaux et culturels communs de ses membres. L’inclusion et l’interdiction des discriminations sont dans la tradition des fondateurs du mouvement coopératif. Dans les années 1840, les Pionniers de Rochdale étaient progressistes et très en avance sur leur temps, en acceptant les femmes et toutes les classes sociales, quelles que soient leurs convictions politiques ou religieuses, comme membres à part entière de leur coopérative. Une adhésion ouverte à toutes les personnes implique qu’il n’y ait pas de seuil de souscription trop élevé pour devenir membre. En général, la participation d’un membre dans une coopérative de consommation est fixée à un montant symbolique, même si les membres peuvent être encouragés à verser un apport au capital de la coopérative. Les parts sociales qui apportent des fonds propres ont tendance à être plus élevées pour les opérations financières dans les coopératives de travail associé. Cependant, si l’apport en capital exigé pour devenir membre est fixé à un niveau trop élevé, il peut représenter un frein à l’adhésion. S’il est nécessaire d’exiger un apport en capital important de la part des nouveaux membres, des modalités de paiement échelonné, comme des paiements en plusieurs fois ou des facilités de crédit accordées par une banque coopérative ou une coopérative d’épargne et de crédit associée, doivent être proposées.

L’adhésion libre et accessible à tous suppose tout de même une volonté ferme des coopérateurs de participer à l’entreprise coopérative. Et on parle donc d’affectio cooperatis conçu comme une sorte d’affectio societatis renforcée, dans la mesure où il s’étend au-delà de la notion d’intérêt commun[43]. En effet, l’affectio cooperatis renvoie à l’idée que les associés coopérateurs n’entendent pas seulement profiter des résultats de l’entreprise, mais d’utiliser aussi l’activité de celle-ci en y participant activement.

2- La participation autonome des associés coopérateurs à la vie de la coopérative

Nul ne peut être associé d’une société coopérative sans par là même prendre une part active aux activités de l’entreprise ; de même qu’il n’est pas possible de bénéficier des services de la coopérative sans y avoir la qualité d’associé[44]. C’est ce que certains, à l’instar de R. SAINT-ALARY[45], appréhende sous les vocables double qualité d’associé coopérateur découlant de l’adhésion à la coopérative. Au-delà de l’autonomie et de l’indépendance qui caractérise les coopérants dans leurs rapports, la participation dont s’agit se décline sous un double plan politique et économique.

Sur le plan politique, la participation est inhérente à l’idée d’exercice du pouvoir de manière démocratique au sein de la coopérative[46]. C’est d’ailleurs ce qui ressort clairement des termes de l’article 4 alinéa 1 in fine de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives OHADA : « La société coopérative est un groupement de personnes (…) où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs ». En effet, selon l’ACI, « les coopératives sont des organisations démocratiquement dirigées par leurs membres, qui participent activent à l’établissement des politiques et à la prise de décision »[47], de plus, « les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux »[48]. Plus loin, convient-il de l’indiquer, au sein de l’entreprise coopérative dite de 1^er niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix » et les coopératives, d’autres devant en tout cas, s’organiser de manière démocratique. La participation politique des coopérants ou coopérateurs suggère, pour ainsi dire, de garantir une gestion démocratique de la coopérative et de promouvoir l’esprit démocratique et surtout, l’idée de gouvernance transparente et saine ; au demeurant perçue comme un enjeu de gouvernance des entreprises coopératives. Ainsi, les membres de la coopérative élus à des postes doivent refléter la diversité ; l’ouverture, la transparence et la responsabilité doivent innerver la gouvernance de la coopérative[49] sous réserve du secret des affaires, des obligations réglementaires et de protection de la confidentialité des dossiers des employés. En outre, la gouvernance des coopératives appelle la possibilité de démission des représentants élus ; la structuration du traitement des contestations autour de la médiation[50] ; l’élaboration de codes de bonne gouvernance et de bonnes pratiques ; la responsabilisation des membres élus et l’audit des comptes du Conseil ; la formation et le capacities building.

La participation économique des membres, quant à elle, constitue un élément moteur dans la vie et la pérennisation de l’entreprise coopérative[51] ; en ce qu’elle favorise l’autonomie et l’indépendance en son sein. L’édifice de la coopérative étant bâtie autour de l’idée de capital au service de l’homme et du travail, et non le travail et l’homme tenus en servitude par le capital, la contribution économique des membres de l’entreprise consacre la traduction financière de l’identité coopérative[52]. En effet, pour l’ACI, « Les membres contribuent de manière équitable au capital de leur coopérative et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion ». Outre, ils affectent les excédents à tout ou partir des objectifs, à savoir : le développement de la coopérative, éventuellement par la dotation des réserves dont une partie au moins est impartageable ; les ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec l’entreprise ; et enfin, le soutien d’autres activités approuvées par les membres. Il s’agit, au demeurant d’observer, à l’instar d’une certaine doctrine[53], que la participation économique des membres coopérants dans les entreprises coopératives prend très souvent la forme de paiement des droits d’adhésion et libération des parts sociales d’une part ; et de transactions de la coopérative avec les membres, d’autre part.

S’il s’avère, de ce qui précède et au regard des principes du modèle coopératif, que l’aspect inclusif de la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA ne fait plus de doute, qu’en est-il de l’aspect social y afférent ?

B- La gouvernance sociale de l’entreprise coopérative OHADA

Le caractère éminemment social de l’entreprise coopérative considérée, à ce jour, comme un moyen de défense socio-économique traduit sans conteste une prise en compte de la dimension éthique dans le champ de sa gouvernance. Cela étant, on peut à juste titre penser que la nature sociale de la gouvernance de l’entreprise coopérative en fasse le modèle d’entreprise à même de concrétiser la responsabilité sociale des entreprises. D’ailleurs, remarque-t-on, dans ce sens, un souci de renforcement du capital humain de l’entreprise coopérative (1) ; et surtout, l’idée de solidarité entre organismes coopératifs et envers la communauté (2).

1- Le souci de renforcement du capital humain de la coopérative

L’idée de valorisation et de renforcement du capital humain, au regard de l’importance accordée aux usagers (coopérateurs) de l’entreprise au détriment des investisseurs, est une donnée fondamentale de la société coopérative. Ce qui, sans doute, est à l’origine de la construction du concept d’économie sociale auquel la coopération est intimement liée[54]. Il s’agit dans l’espace OHADA d’une traduction des principes coopératifs nécessaires à l’épanouissement collectif et individuel des membres de la coopérative, en l’occurrence, l’éducation, la formation et l’information constante et permanente des membres[55]. L’éducation étant une des clés du savoir et du progrès social, il va sans dire que « les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, de la nature et des avantages de la coopération »[56]. Le mouvement coopératif est depuis longtemps, et de façon remarquable, engagé dans l’éducation. L’éducation est l’un de ses principes fondateurs. Les règles de conduite originales des Pionniers de Rochdale publiées dans l’Almanach annuel des Pionniers imposaient : « qu’un pourcentage précis des bénéfices soit alloué à l’éducation ». L’engagement dans l’éducation fait partie des principes fondamentaux du mouvement coopératif depuis leur première formulation. Les premiers coopérateurs vivaient dans des sociétés dans lesquelles l’éducation était réservée aux privilégiés. Ils reconnaissaient, comme c’est le cas aujourd’hui, le rôle primordial de l’éducation pour transformer la vie des gens.

Le développement du modèle de coopération de Rochdale et les pratiques opérationnelles définies par la suite comme Principes de Rochdale sont le résultat direct de l’éducation et de l’apprentissage. Les Pionniers ont travaillé plus d’un an pour mettre au point leur modèle de coopération, en tirant les enseignements des expériences menées par des pionniers de la coopération de la génération de Robert Owen, et avec l’aide de personnalités du monde coopératif comme George Jacob HOLYOAKE. Il existe des liens étroits entre les principes adoptés par les Pionniers et ceux qui ont été développés par le Congrès coopératif de 1832 présidé par Robert Owen. Cela montre que les Pionniers développaient des idées, mais n’en étaient pas les instigateurs, ce dont ils étaient parfaitement conscients. En effet, l’ingrédient qui a transformé une expérimentation de la coopération d’un-demi-siècle en un modèle économique couronné de succès, reproduit par la suite dans le monde entier, était la volonté de partager l’expérience et d’apprendre des réussites, échecs et revers. Sans ce partage d’idées et d’expériences, il est peu probable que le mouvement coopératif hétérogène d’aujourd’hui aurait émergé. L’éducation coopérative a également joué un rôle déterminant dans le développement des mouvements de Raiffeisen, Antigonish et Mondragón[57]. L’éducation était et reste vitale pour toutes les coopératives. L’éducation coopérative doit être tout aussi audacieuse, innovante et imaginative aujourd’hui, en saisissant les opportunités offertes par les nouvelles technologies, en consolidant les liens avec les universités pour encourager la recherche, et en utilisant l’éducation pour diffuser les résultats des recherches afin d’informer les décideurs, les membres et le grand public. Pour porter ses fruits, l’éducation coopérative doit être adaptable et toujours en accord avec son but principal, à savoir développer une meilleure compréhension de la nature et des avantages de la coopération aujourd’hui et demain. L’éducation coopérative est l’ingrédient qui a transformé la vision et les aspirations des pionniers du mouvement coopératif mondial d’aujourd’hui en succès.

2- L’idée de solidarité entre organismes coopératifs et envers la communauté

C’est une lapalissade que les valeurs, entre autres de solidarité, constituent le critère à n’en point douter d’identification de l’entreprise coopérative[58]. D’ailleurs, à en croire Audrey BERLANGER, bien loin de l’enrichissement individuel prôné par le modèle capitaliste, le modèle coopératif essaie de satisfaire au mieux les aspirations de ses membres et de la communauté[59]. Cette volonté ferme d’œuvrer ensemble à la prospérité de la coopérative se traduit bien à travers le concept d’affectio cooperatis ; conçu et perçu comme un affectio societatis renforcé. Cela d’autant plus que l’affectio cooperatis s’étend au-delà de l’intérêt social commun (affectio societatis) en ceci que les associés coopérateurs n’entendent pas uniquement profiter des résultats de la société. Ils entrevoient également d’utiliser son activité de leur coopérative en y participant activement[60]. Dans ce sillage, l’ACI postule que « pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales »[61] ; traduisant bien le Principe de coopération entre les coopératives. Ce 6^e Principe coopératif, comme le 7^e, est l’expression concrète de la valeur de solidarité qui innervent la gouvernance de l’entreprise coopérative. C’est, pour ainsi dire, l’expression pratique de la valeur coopérative de solidarité. Il s’agit d’un principe distinctif des coopératives par rapport aux autres formes d’entreprises commerciales, dont certaines peuvent partager les valeurs des coopératives sans pour autant s’engager à respecter nos valeurs et principes. L’engagement en faveur de la coopération entre les coopératives est la marque de fabrique de l’entreprise coopérative ; parce que c’est l’expression la plus claire de notre désir commun de façonner un avenir économique meilleur, plus soutenable et plus équitable pour toute l’humanité. D’ailleurs, ne ressort-il pas du 7^e principe coopératif que « les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres » ?

Ce Principe a été énoncé pour la première fois comme Principe coopératif distinct dans la reformulation des Principes coopératifs approuvée par les membres de l’Alliance lors de son assemblée générale à Manchester en 1995[62]. Il combine deux éléments des Valeurs coopératives énoncées dans la Déclaration de l’Alliance sur l’identité coopérative, à savoir : « la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles » et « l’éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme ». C’est un Principe qui donne vie à ces deux éléments de l’identité et des valeurs coopératives. La combinaison de ces deux éléments s’explique par le fait que les coopératives sont le produit des communautés dans lesquelles elles exercent leurs activités, et où elles sont enracinées. Leur réussite dépend de leur capacité à soutenir ces communautés pour qu’elles se développent de manière durable. La meilleure illustration historique de ceci, ce sont les objectifs énoncés par les Pionniers de Rochdale dans leurs Règles coopératives originelles. Le principe de coopération entre les coopératives, dans sa formulation, met un accent sur le souci développement durable de leurs communautés locales. C’est d’ailleurs une formulation mettant au défi toutes les coopératives de démontrer qu’il est possible d’être une entreprise prospère et viable qui profite à la fois à ses membres, qui exercent un pouvoir démocratique en son sein, et aux communautés où elle exerce ses activités. Il existe de nombreux exemples qui illustrent l’impact considérable des coopératives prospères sur le développement durable des communautés locales. Les trois dimensions du développement durable aux plans économiques, sociales et environnementales ont tendance à se renforcer mutuellement, dans le sens où la durabilité sociale et environnementale est bonne pour les affaires et contribue à la réussite économique pérenne d’une coopérative.

Mais tout ceci pourrait sembler utopique si, au-delà des textes sur les sociétés coopératives, l’on perdait de vue le contexte fait de contraintes dans lequel se développe l’entreprise coopérative OHADA. Toute chose qui, a priori, justifierait un relâchement des exigences éthiques dans la gouvernance de la coopérative OHADA comme partout ailleurs.

II- Le relâchement probable des exigences éthiques dans la gouvernance de la coopérative OHADA

Le contexte actuel, marqué par la globalisation des marchés, le renouvellement des cadres réglementaires et légaux, de même que les avancées technologiques, appellent le constat comme d’un relâchement des exigences éthiques dans la gouvernance des entreprises coopératives. C’est cet état chose qui justifie qu’une certaine doctrine postule en faveur d’une mutation de la gouvernance des sociétés coopératives contemporaines[63]. Cela d’autant plus que la méconnaissance des principes coopératifs constituant l’identité coopérative apparaît comme une contrainte majeure de bonne gouvernance[64]. En effet, l’entreprise coopérative, considérée comme l’archétype de coopération sociale depuis le 19^e siècle, connait une crise identitaire sur fond de déviation du droit coopératif par l’étrange rapprochement d’avec les sociétés de droit commun. Ce qui entretient une certaine perplexité de la part des tenants du mouvement coopératif[65], la question étant de savoir s’il s’agit d’un phénomène conjoncturel lié à l’évolution des pratiques coopératives ou davantage d’une question structurelle affectant le concept même de société coopérative ? D’ailleurs, l’entreprise coopérative a de tout temps éprouvé beaucoup de difficultés à se démarquer des sociétés capitalistes[66]. Dès lors, perçoit-on comme des failles plus ou moins profondes sur le socle du mouvement coopératif (A), avec, dans la foulée, un renouvellement des enjeux de gouvernance des coopératives (B). Autant de considérations qui présagent d’un nécessaire arrimage de la gouvernance de l’entreprise coopérative dans l’espace OHADA et dans le monde.

A- Les failles apparentes du mouvement coopératif

Les coopératives qui œuvrent dans la quasi-totalité des secteurs d’activités ne sauraient être insensibles aux contraintes de l’environnement économique actuel dans l’exercice de leurs activités[67]. On peut alors comprendre que la doctrine[68] évoque ce décalage constant et grandissant entre la pratique et la théorie coopérative. Cela est d’autant plus visible qu’il en résulte une intégration inégale des valeurs et principes coopératifs dans la vie de l’entreprise coopérative (1) dans le monde ; et même, une poussée forte à la démutualisation de l’entreprise coopérative contemporaine (2).

1- L’intégration approximative des valeurs et principes coopératifs dans la coopérative

Le constat actuel et factuel de l’intégration inégale des valeurs et principes coopératifs dans la vie de l’entreprise coopérative illustre bien le décalage perceptible entre la pratique et la théorie de la coopération. En effet, le conflit entre les valeurs de l’économie sociale et les intérêts économiques des coopératives et de leurs membres perturbe, sans nul doute, le bon fonctionnement de la coopération, l’interprétation des principes coopératifs manquant cruellement de clarté[69]. Bien que la société coopérative soit à nos yeux, une technique d’organisation d’une activité économique, l’institution coopérative est un système de principes réglementant les relations entre un groupe de personnes et leur entreprise, et proposant, dit-on[70], une « adaptation fonctionnelle » à l’environnement des adhérents. Aussi, le constat est fait que le contexte de mondialisation économique étoffé de révolution technologique est à l’origine d’un flétrissement des concepts et préceptes coopératifs. Une situation qui, à en croire COTE, laisse entrevoir un affaiblissement des valeurs et principes[71] dont les principaux adjuvants sont la banalisation des éléments d’identité de l’entreprise coopérative et la montée de l’individualisme portée par les idées capitalistes[72]. D’ailleurs, constate-t-on[73], des contraintes inhérentes à la percée du libéralisme enduit de modernisme opérant comme un arrimage dans la marche des sociétés coopératives classiques. Cela n’est pas sans évoquer la pression concurrentielle, quand on sait que l’essentiel des difficultés que connait le mouvement coopératif tient à ses rapports avec le droit de la concurrence. D’ailleurs, il ne fait aucun doute que les sociétés coopératives, par leur forme, peuvent constituer une atteinte au droit de la concurrence applicable à toute entreprise[74].

On observe également ce phénomène que des auteurs comme ANSART, ARTIS et MONVOISIN nomment la « banalisation ». Il s’agit pour RICHEZ-BATTESTI de « la disparation ou l’affaiblissement de l’identité coopérative qui affecte prioritairement l’organisation et moins les relations humaines ou interpersonnelles au sein de cette organisation. Ce processus de banalisation signifie que l’on s’éloigne d’une norme ou d’un socle de valeurs prédéfini pour se rapprocher d’une autre norme »[75]. En se basant sur cette définition, la banalisation semble rejoindre le phénomène évoqué par COTÉ. La banalisation s’appréhende généralement par l’écart entre la réalité théorique, c’est-à-dire le comportement attendu des coopératives compte tenu des valeurs et principes coopératifs énoncés par l’ACI, et la réalité observée. Un exemple très simple de cette banalisation des valeurs et principes coopératifs réside dans la dilution du principe un homme/une voix au sein de structures devenues bien trop complexes. Par ailleurs, une autre illustration de ce phénomène est l’introduction de sociétaires non coopérateurs au sein de la coopérative, généralement afin de répondre à des besoins en capitaux croissants. On peut également observer des traitements différenciés entre les coopérateurs dans des coopératives dans lesquelles sont censées primer l’égalité, la solidarité et l’adhésion volontaire. Il n’est pas rare, en effet, que certaines coopératives agricoles excluent leurs membres les moins performants[76]. On assiste, par ailleurs, à un affaiblissement de la fidélité coopérative. En effet, certains coopérateurs comparent désormais les prix des produits et services offerts par la coopérative auprès de la concurrence, ce qui était autrefois inconcevable. De plus, à l’heure actuelle, les coopératives rassemblent davantage d’individus cherchant à combler leurs intérêts privés, ce qui conduit à la perte de sens de la notion d’association solidaire. Au-delà, n’observe-t-on pas comme un vent de démutualisation entrainant une fragilisation du droit coopératif dans ses fonts baptismaux ?

2- La tendance à la démutualisation des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Les pressions auxquelles sont confrontées les coopératives sont telles que certaines d’entre elles décident, dans certains cas, d’abandonner le statut coopératif et d’opter pour une forme classique d’entreprise. C’est ce que certains auteurs appellent la démutualisation[77]. Selon S. MOTTET, la démutualisation désigne « le processus par lequel une société mutuelle change de statut juridique et se transforme en société cotée »[78]. On voit également apparaître des formes hybrides de coopérative afin d’échapper à certains défis rencontrés par le modèle coopératif[79]. On parle aussi de démutualisation partielle[80]. Pour ce faire, ces formes d’entreprises créent une société anonyme cotée et y transfèrent, ensuite, une partie ou la totalité de leurs activités. Dans d’autres cas, certaines coopératives décident de créer une filiale financière non coopérative ayant pour seul but de lever des fonds supplémentaires et, ainsi, faciliter la croissance de la coopérative ; les activités restent, cependant, majoritairement sous la tutelle de la coopérative[81]. Suite à cette complexification de la forme organisationnelle, il devient parfois difficile de savoir si le patrimoine appartient à la coopérative ou à la filiale non coopérative[82].

Les motivations à la démutualisation évoquées dans la littérature sont multiples. Tout d’abord, beaucoup d’auteurs s’accordent pour dire que la principale raison à la démutualisation est la difficulté d’accès au capital[83]. Certaines coopératives se plaignent, en effet, de ne pas pouvoir réunir suffisamment de capital pour grandir ou se moderniser. De plus, avec l’ouverture des marchés, se pose désormais la question de la taille critique des entreprises[84]. Par ailleurs, certains auteurs énoncent l’hypothèse de l’efficacité[85]. Les entreprises seraient en effet plus efficaces après la démutualisation. Certaines coopératives décident également d’opter pour la démutualisation pour avoir accès aux réserves de l’entreprise[86]. Les réserves ne deviennent à priori jamais la propriété des membres sauf dans le cas d’une cessation d’activités si aucune disposition ne l’interdit dans les statuts. Les coopératives peuvent donc dans ce cas devenir la cible de certaines personnes mal intentionnées qui souhaiteraient récupérer un gain personnel (Alliance Coopérative Internationale, 2015). D’autre part, on observe généralement des vagues de démutualisation après de profonds changements structurels tels que la dérégulation des marchés, les avancées technologiques ou tout autre changement susceptible de modifier les règles du jeu sur un marché. Tous ces changements entrainement généralement une hausse de la compétitivité et encouragent, par conséquent, la démutualisation[87]. Finalement, selon certains économistes[88], le manque d’éducation des membres est une des raisons principales à la démutualisation. Son postulat est qu’il est peu probable que des membres qui ne comprennent pas réellement l’intérêt des coopératives ou qui ne sont pas impliqués se battent pour maintenir leur existence.

Cette action de démutualisation comporte cependant des risques. S. MOTTET évoque notamment le risque d’absorption, c’est-à-dire le risque d’être absorbé par une autre entreprise en devenant une société cotée[89]. Un deuxième risque est celui de la banalisation. En effet, en modifiant son statut de coopérative, l’entreprise risque de perdre sa spécificité et, par la même occasion, certains collaborateurs attachés à ses valeurs.

B- Les nouveaux enjeux de gouvernance des coopératives

L’environnement économique actuel fait de pression concurrentielle, de besoin grandissant de capitaux, de quête de compétitivité et d’efficacité économique impose à l’entreprise coopérative un arrimage du point de vue de sa gouvernance. De fait, les coopératives se trouvent dorénavant contraintes de délocaliser des activités, rémunérer des capitaux ou même, de filialiser[90] ; laissant entrevoir un double questionnement sur l’avenir ou le devenir de la coopérative. La première interroge la survie et la pérennisation de l’entreprise coopérative contemporaine ; tandis que la seconde examine l’efficacité. Cela est d’autant plus intéressant que le défi actuel de la société coopérative réside dans la nécessité de conciliation entre recherche d’efficacité économique et observance des valeurs et principes coopératifs dans un environnement hautement concurrentiel[91]. Que dans un tel contexte, la croissance de l’entreprise coopérative, à l’instar des sociétés de capitaux, passe par son ouverture via l’externalisation des activités ou délocalisation (1), le recours aux capitaux et à la filialisation (2).

1- L’externalisation des activités ou délocalisation de l’entreprise coopérative

Pour comprendre le mécanisme de délocalisation, il est nécessaire de répondre à la question suivante : pourquoi une entreprise délocalise-t-elle des activités ? Autrement dit, l’attention doit être portée sur le projet de l’entreprise. Si elle délocalise des activités, est-ce pour réduire ses coûts, et généralement de main d’œuvre, est-ce pour se rapprocher d’un marché, est-ce que le projet est concomitant de la fermeture de l’établissement initial ou contribue-t-il à maintenir une activité complémentaire sur place, permet-il un essor économique dans un autre pays, de quelle nature serait-ce développement ? La délocalisation n’est pas la même selon qu’elle vise l’un ou l’autre de ces buts et elle prendra effectivement des formes très différentes[92]. Sous cet angle, ce n’est pas la délocalisation en tant que telle qui constitue un problème, mais la nature des relations et des échanges entre les territoires, car elle peut contribuer à renforcer les inégalités comme elle peut au contraire soutenir un développement aussi bien au Nord qu’au Sud. La délocalisation renforce les inégalités lorsqu’une entreprise profite du bas niveau des salaires d’un pays sans chercher à améliorer ces salaires et conditions de travail ou qu’elle se contente d’y exploiter une richesse naturelle. Simultanément, elle fragilise le tissu industriel du pays d’origine, qui certes gagne en niveau de vie, les produits étant moins chers, mais perd en termes d’emplois dans la filière délocalisée.

La délocalisation soutient le développement quand elle organise la complémentarité entre le Nord et le Sud, qu’elle permet une meilleure valorisation d’un savoir-faire ou d’une ressource naturelle locale, qu’elle permet le maintien d’activités au Nord, qu’elle intervient sur la qualité des emplois et de leur rémunération au Sud, etc. L’enjeu actuel du mouvement coopératif international réside essentiellement dans sa capacité à bâtir des filières de production, distribution et consommation équitables[93], que ce soit dans des filières artisanales (secteur dans lequel le mouvement coopératif agit depuis plusieurs décennies, en Amérique latine par exemple), les filières de production biologiques (qui sont en voie d’organisation) ou les filières agroindustrielles (comme le sucre et l’éthanol), bancaires, etc. L’atout majeur du mouvement coopératif réside sans aucun doute dans l’existence de coopératives partout dans le monde et dans un grand nombre de filières économiques. L’une de ses faiblesses majeures est sa difficulté à peser sur la définition des règles économiques et commerciales au niveau international.

2- Le recours aux capitaux extérieurs ou à la filialisation de la coopérative

Le manque de capitaux constitue une faiblesse quasi structurelle des coopératives, que ce soit au moment de la création ou à celui du développement de l’entreprise[94]. Ce manque de capitaux est l’une des raisons de la place extrêmement modeste qu’occupent les coopératives dans le secteur industriel où la disposition de capitaux importants est nécessaire pour réussir. D’ailleurs, au-delà de ces fissures visibles sur la dynamique coopérative, on observe comme un renouveau des enjeux coopératifs, question de concilier efficacité économique et observance des valeurs et principes inhérents au droit coopératif, auquel ne saurait échapper les sociétés coopératives OHADA. Si les coopératives veulent ainsi se maintenir dans des secteurs très capitalistiques, comme l’agro-industrie, ou très concentrés, comme la banque ou l’assurance, si elles veulent se développer dans le secteur industriel, elles doivent se donner les moyens de se renforcer en capital. Là encore, ce n’est pas l’appel aux capitaux qui constitue un problème au regard de la finalité des coopératives, mais la place que les coopératives réservent au pouvoir lié à la propriété de capital et, au-delà de cette place, le projet coopératif lui-même. Sous le ciel français, les banques coopératives qui font appel au marché boursier, comme le Crédit Agricole, les Banques populaires ou la Caisse d’épargne, n’octroient aux actionnaires de la coopérative qu’un pouvoir très limité qui ne menace pas le pouvoir des sociétaires.

Quoi qu’il en soit, l’idée de filialisation se présente sur le plan économique comme un outil indispensable à la survie, à la pérennisation et à l’efficacité économique de certaines coopératives[95]. Dans ce sens, lorsqu’une coopérative agricole se dote d’une filiale qui a le statut juridique d’une société de capitaux, le pouvoir des sociétaires de la coopérative n’est pas directement menacé. Mais il le devient si ces sociétaires se départissent de leur pouvoir et de leur responsabilité de définir un projet coopératif. L’absence de projet coopératif répondant à des besoins sociaux ou/et économiques spécifiques, a pour conséquence de laisser l’entreprise répondre aux besoins qui paraissent les plus impérieux pour son avenir et dès lors qu’il existe des partenaires financiers extérieurs, ce sont les besoins financiers. Ainsi, dans les coopératives faisant appel au marché boursier ou à des capitaux externes à la coopérative, le risque lié à la faiblesse de la vie démocratique est le plus grand que dans les autres coopératives. De fait, il est fréquent dans les grandes coopératives que le pouvoir des sociétaires soit insuffisant pour qu’elles définissent des stratégies économiques originales qui permettraient de les distinguer clairement de leurs concurrentes capitalistes. En même temps, cette raison ne suffit pas à les assimiler aux sociétés de capitaux. Elles gardent des caractères spécifiques, y compris au-delà de leur statut juridique. Ainsi, au niveau des services qu’elles rendent, les banques coopératives sont par exemple les seules à effectuer de façon importante des placements éthiques.

Conclusion

Rendu au terme de cette réflexion sur l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA, il apparaît, loin de toute attitude euphorique, une position en demi-teinte sur fond de constat double. Dans ce sens, au regard des textes et du contexte, il apparaît que l’éthique au-delà de son ancrage indéniable dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA, connaît un sérieux relâchement dans le contexte actuel où l’entreprise coopérative, soucieuse de son avenir et de son devenir, est en quête d’un juste équilibre entre efficacité économique et respect des valeurs et principes coopératifs, dit-on[96], dans un environnement hautement concurrentiel. En effet, à la lecture de la législation et des travaux de la doctrine, on ne saurait discuter de l’ancrage de l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative. C’est d’ailleurs ce qui transparaît de la nature double, à la fois inclusive et sociale, que revêt la gouvernance des coopératives dans l’espace juridique OHADA.

Mais au-delà des textes, le contexte actuel fait de fortes pressions concurrentielles, de besoins en capitaux et de difficultés à se démarquer des sociétés capitalistes laisse entrevoir des failles plus ou moins profondes sur le socle de l’édifice coopératif. Cela s’avère comme une vérité actuelle et factuelle tant on observe, ici et là, une intégration approximative ou même inégale des valeurs et principes coopératifs[97] ; doublée d’une poussée forte à la démutualisation de la coopérative contemporaine. Que finalement, il ressort de cette étude que les contraintes inhérentes à la survie, la pérennisation et l’efficacité économique impose à l’entreprise coopérative de s’ouvrir davantage via des mécanismes propres aux entreprises capitalistes, en l’occurrence l’externalisation des activités ou délocalisation de l’entreprise, le recours aux capitaux externes et à la filialisation, considérés au rang de nouveaux enjeux de gouvernance de l’entreprise coopérative. Cela étant, il semble dorénavant justifié de s’interroger sur ce qui reste de l’identité coopérative des pionniers de Rochdale.

 

[1] J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Semaine de la coopération à l’école, éd.2014, support de cours, p.5.

[2] Ce sont des structures qui émanent de personnes physiques ou morales et ont pour finalité de répondre aux besoins et aux attentes collectives de ces personnes (voir dans ce sens, J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Semaine de la coopération à l’école, éd.2014, support de cours, p.6).

[3] Contrairement à l’idée d’entreprise individuelle.

[4] Par opposition aux entreprises publiques.

[5] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, ACI, 2015, p.ii.

[6] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », RECMA, n°278, 2000, p.47.

[7] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Mémoire, Master en Ingénierie de gestion, Louvain School of Management, Université Catholique de Louvain, 2018, p.1 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[8] B. THORDARSON, « Permanence et universalité des valeurs coopératives », RECMA, n°237, 1990-2, p.67 ; rapporté par M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.47.

[9] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.47.

[10] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.48 ; voir dans le même sens, J.-L. GUILLOSON, Comparaison entre le GIE et la société coopérative en tant que technique de collaboration d’entreprise, Thèse, Université de Rennes, p.40.

[11] D. HIEZ et W. TADJUDJE, Présentation du nouveau droit coopératif OHADA, Support de formation, Inédit, Sept. 2012, p.1.

[12] La coopérative de consommation consiste dans un groupement de consommateurs qui se rassemblent afin d’obtenir grâce à la force du nombre des meilleurs prix et de meilleurs produits que ce qu’ils obtenaient auprès de petits commerçants considérés comme exploiteurs de la misère du peuple.

[13] Les coopératives ouvrières consistent en un groupement d’ouvriers, de travailleurs, qui se réunissent pour fonder ensemble une entreprise correspondant à leurs compétences dont ils sont à la fois les patrons et les ouvriers, afin d’échapper à l’exploitation des patrons qui leur imposaient des conditions de travail abominables et des salaires de misère.

[14] Les coopératives d’épargne et de crédit sont quant à elles, des groupes d’individus qui, en raison de leur pauvreté, absolue ou relative, étaient exclues des services bancaires classiques et décident de mutualiser leurs épargnes afin de pouvoir réaliser des prêts aux membres et ainsi favoriser leur développement économique (il s’agit de prêt à usage professionnel et non domestique).

[15] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., 124 pages.

[16] Art. 4 AUSCOOP.

[17] B. S. DIARRAH, « Les coopératives en Afrique : cas de l’espace OHADA », Communication, OHADA. Disponible sur : www.ohada.com

[18] J. DIONNE-PROULX et G. LAROCHELLE, « Éthique et gouvernance d’entreprise », Revue Management & Avenir, n°2, 2010/2, p.38.

[19] G. CORNU, (Dir), Vocabulaire juridique, Association Henry CAPITANT, 10^e éd., Quadrige-PUF, Paris, 2014, p.495.

[20] A. BEITONE, A. CAZORLA, Ch. DOLLO et A.-M. DRAI, Dictionnaire de science économique, 4^e éd., Armand Colin, Paris, 2013, p.274.

[21] D. CLERC et J.-P. PIRIOU, Lexique des sciences économiques et sociales, 9^e éd. (Mise à jour), La Découverte, 2011, p.84.

[22] J. DIONNE-PROULX et G. LAROCHELLE, « Éthique et gouvernance d’entreprise », Op. cit., p.38.

[23] S. MERCIER, « Fonctionnement éthique des entreprises et systèmes de gouvernance », In Rapport Moral sur l’argent dans le monde, Association d’Économie Financière, 2000, p.255.

[24] G. CORNU, (Dir), Vocabulaire juridique, Op. cit., p.419.

[25] À l’instar de code de conduite, de déontologie ou de bonne pratique

[26] Notamment, les lois dites bioéthiques.

[27] S. MERCIER, « Fonctionnement éthique des entreprises et systèmes de gouvernance », Op. cit., p.255.

[28] R. PASSET, « L’émergence de l’interrogation éthique en économie », Économie éthique, 2003, n°2 ; rapporté par Y. CHIFFOLEAU, F. DREYFUS et J.-M. TOUZARD, « L’éthique, signe de qualité : perspectives pour les coopératives viticoles », In A. BLOGOWSKI, L. LAGRANGE et E. VALCESCHINI, (sous la coordination), Au nom de la qualité, quelle(s) qualité(s) demain, pour quelle(s) demande(s) ?, LEMPDES Éd. ENITA, Clermond, Actes du Colloque International – SFER-ENITA, 05-06 novembre 2005, pp.209-216.

[29] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.6 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[30] B. S. DIARRAH, « Les coopératives en Afrique : cas de l’espace OHADA », Op. cit. Disponible sur : www.ohada.com

[31] S. CELLE, « Un regard socio-économique et historique sur les modèles éthiques de la coopérative comme alternative à l’entreprise capitaliste », Journée d’étude : La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique ? Communication, Besançon (France), nov. 2023, p.2. Id : hal-04377094.

[32] Art. 4 AUSCOOP : « La société coopérative est un groupement de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriétaire et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs »

[33] Art. 5 AUSCOOP : « Les sociétés coopératives exercent leur action dans toutes les branches de l’activité humaine ».

[34] Art. 6 AUSCOOP.

[35] Dans ce sens, l’article 13 de l’AUSCOOP envisage, à titre de sanction de la méconnaissance des principes coopératifs, l’exclusion de l’associé coopérateur fautif.

[36] Selon l’Alliance Coopérative Internationale, il s’agit de lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre en œuvre leurs valeurs que sont : l’autonomie, la responsabilité, l’égalité, l’équité, la solidarité. Dans la tradition de leurs fondateurs, les membres des coopératives croient en des valeurs éthiques d’honnêteté, de tolérance, de responsabilité sociale et d’altruisme. Affirmés et consolidés lors des Congrès de Paris (1937), Vienne (1966) et de Manchester (1995), les principes coopératifs connus jusque-là comme les « Principes de Rochdale », permettent aux entreprises coopératives de donner vie à l’identité coopérative et aux valeurs. D’ailleurs, peut-on lire à côté de la Déclaration sur l’identité coopérative cette citation des pionniers de Rochdale : “The co-operative ideal is as old as human society. It is the idea of conflict and competition as a principle of economic progress that is new. The development of the idea of co-operative in the 19th century can best be understood as an attempt to make explicit as principle that is inherent in the constitution of society, but which has been forgotten“(voir Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.1).

[37] B. S. DIARRAH, « Les coopératives en Afrique : cas de l’espace OHADA », Op. cit. Disponible sur : www.ohada.com

[38] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.1.

[39] Cela sous réserve de ce que l’on peut considérer comme une discrimination positive, se fondant sur la spécialisation de la coopérative.

[40] Encore appelés « Pionniers de Rochdale ».

[41] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.5.

[42] L’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies de 1966, qui est juridiquement contraignant en droit international, stipule que : « (1) Toute personne a le droit de s’associer librement à d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts. (2) L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publique ou les droits et les libertés d’autrui ».

[43] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.53.

[44] Idem.

[45] R. SAINT-ALARY, « Éléments distinctifs de la société coopérative », RTD. Com, 1952, p.458.

[46] Voir A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.11 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344 ; M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.47 ; J. GBEDE, Bonne gouvernance et financement des sociétés coopérative en Côte d’Ivoire, FriedrichEbertStiftung, 2018, p.11 ; J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Semaine de la coopération à l’école, éd.2014, support de cours, p.10.

[47] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.17.

[48] Idem.

[49] Selon l’ACI, cela implique : discussion des décisions commerciales clés et demande, à propos, de compte au Conseil ; présentation et explication, e cas échéant, des raisons de toute non-divulgation de certaines affaires aux assemblées souveraines de membres ; mise à disposition de relevés de compte, rapports financiers et rapports de performance présentés de manière compréhensible pour les membres n’ayant pas de formation financière ; communication de réunions et d’activités ainsi que des ordres du jour d’assemblées générales ; etc.

[50] Dans ce sens, l’ACI pense que les grosses coopératives peuvent nommer leur médiateur ou médiatrice.

[51] J. GBEDE, Bonne gouvernance et financement des sociétés coopérative en Côte d’Ivoire, Op. cit., p.12.

[52] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.33.

[53] J. GBEDE, Bonne gouvernance et financement des sociétés coopérative en Côte d’Ivoire, Op. cit., p.13.

[54] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.51.

[55] Cf. commentaires de l’art. 6 AUSCOOP, In OHADA : Traité et actes uniformes commentés, 5^e éd., Juriscope, 2016, J. ISSA-SAYEGH, P-G. POUGOUE et F-M. SAWADOGO (Sous la coordination), p.733.

[56] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.63.

[57] Idem.

[58] Voir A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.6 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344 ; M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.47

[59] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.1 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344.

[60] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.53.

[61] Alliance Coopérative Internationale, Notes d’orientation pour les principes coopératifs, Op. cit., p.63.

[62] Avant 1995, l’engagement envers les communautés faisait partie du 6e Principe de coopération entre les coopératives, lequel stipulait, dans la clarification des Principes par l’Alliance en 1966, que : « Pour apporter un meilleur service à leurs membres et communautés, les coopératives devraient œuvrer ensemble, aussi bien dans leur pays qu’à l’étranger ».

[63] F. BATAILLE-CHEDOTEL et F. HUNTZINGER, « Quelle gouvernance pour les sociétés coopératives de production ? », 6^e Congrès International Francophone sur la PME, Oct. 2002, HEC. Montréal, p.3.

[64] J. GBEDE, Bonne gouvernance et financement des sociétés coopérative en Côte d’Ivoire, Op. cit., p.11.

[65] B. SAINTOURENS, « Sociétés coopératives et sociétés de droit commun », Revue des sociétés, 1996, p.1 ; C. VIENNEY, L’économie sociale, Coll. « Repères », 1994, et « Idées coopératives et statuts juridiques », RECMA, n°247, 1993-1 ; J.-L. LAVILLE, « Coopérative de travail en Europe : un essai de synthèse », RECMA, n°253-254, 1994-4, p.76 ; F. COURSIN, « La politique européenne de concurrence et les entreprises d’économie sociale », RECMA, n°249, 1993-3, p.58 ; X. GREFFE, X. DUPUIS et S. PFLIEGER, Financer l’économie sociale, Economica, 1983, p.208.

[66] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.47.

[67] J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Op. cit., p.17.

[68] Voir G. DESHAYES, « Stratégies structures : le cas des coopératives agricoles », RECMA, n°26, 1988-2, p.67 ; C. VIENNEY, L’économie sociale, Op. cit., et « Idées coopératives et statuts juridiques », Op. cit. ; J.-F. DRAPERI, « L’économie sociale : un ensemble d’entreprises aux formes infiniment variées », RECMA, n°268, 1998-2, p.22 ; J. MESTRE, « Sur l’originalité du droit coopératif », RECMA, n°261, 1996-3, p.81 ; J. HOLLER, « Coopératives de commerçants : la consécration », RECMA, n°264, 1997-2, p.87.

[69] M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.48.

[70] C. VIENNEY, Socio-économie des organisations coopératives, Tome 1, p.207, rapporté par M. HÉRAIL, « Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives », Op. cit., p.48.

[71] D. COTÉ, « Le mode d’organisation coopérative au 21^e siècle : un nouveau paradigme coopératif face à la crise identitaire », Projectics/Proyéctica/Projectique, 2(2), 2009.

[72] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.23 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[73] S. de VENDEUIL, Les entreprises coopératives se modernisent, JCP, Éd. E, n°39, 1992, p.346.

[74] F. COURSIN, « La politique européenne de concurrence et les entreprises de l’économie sociale », RECMA, n°249, 1993-3, p.58 ; F. SCHWERER, « Droit coopératif et droit européen de la concurrence », RECMA, n°249, 1993-3, p.73 ; D. de CROMBRUGGHE, « Le statut de l’associé de la coopérative et de la mutualité européenne », Revue du Marché Unique Européen, 1993-1, p.132.

[75] N. RICHEZ-BATTESTI, « Entre banalisation et reconquête de l’identité coopérative : le cas des banques coopératives en France », Communication, Colloque International du Réseau Rulescoop : Les défis du secteur des organisations coopératives et mutualistes, 2006.

[76] E. BIDET, « L’insoutenable grand écart de l’économie sociale : isomorphisme institutionnel et économie solidaire », Revue du MAUSS, 1 (21), 2003.

[77] Voir F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes : as US perspectives on demutualization“, Annals of Publics and Cooperative Economics, 2004, 75 (4) ; Z. GALOR, “Demutualization of cooperatives : reasons and perspectives“, Report American Worker Cooperative, 2008, 66 ; J. SOUSA et R. HERMAN, A co-operative dilemma : converting organization form, Saskatoon, University of Saskatchewan, Centre for study of co-operative, 2012.

[78] S. MOTTET, « La démutualisation », Revue d’Économie Financière, 2002, 67, p.111.

[79] O. PASTRÉ et K. GECHEVA, La finance mutualiste à la croisée des chemins, 2013 ; rapporté par A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.26 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[80] S. MOTTET, « La démutualisation », Op. cit., p.112.

[81] F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes: as US perspectives on demutualization“, Op. cit.

[82] D. COTÉ, Les holdings coopératifs : évolution ou transformation ? Ed. De Boeck, Université, Bruxelles, 2001.

[83] S. MOTTET, « La démutualisation », Op. cit. ; F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes : as US perspectives on demutualization“, Op. cit. ; Z. GALOR, “Demutualization of cooperatives : reasons and perspectives“, Op. cit. ; O. ERHEMJAMTS et T.-J. LOVERTY, « The demise of the mutual organizational form : an investigation of the life insurance industry », Journal of Money, Credit and Banking, 42(6), 2010.

[84] S. MOTTET, « La démutualisation », Op. cit.

[85] Idem ; F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes : as US perspectives on demutualization“, Op. cit.

[86] F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes : as US perspectives on demutualization“, Op. cit. ; O. ERHEMJAMTS et T.-J. LOVERTY, « The demise of the mutual organizational form : an investigation of the life insurance industry », Op. cit.

[87] F.-R. CHADDAD et M.-L. COOK, “The economis of organization structure changes : as US perspectives on demutualization“, Op. cit.

[88] J. SOUSA et R. HERMAN, A co-operative dilemma : converting organization form, Op. cit.

[89] S. MOTTET, « La démutualisation », Op. cit.

[90] J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Op. cit., p.25.

[91] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.6 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[92] J. F. DRAPERI, Les entreprises coopératives, Op. cit., p.25.

[93] Idem.

[94] Ibidem, p.26.

[95] Voir dans ce sens, R. MAUGET, « Les moyens de financement des groupes coopératifs agro-alimentaires et leurs conséquences », RECMA, n°242, 1991-3, p.39 ; N. de RIBALSKY, La modernisation des entreprises coopératives : 1^er bilan de l’application de la loi du 13 juillet 1992, Thèse de Doctorat, Aix-en-Provence, 1996, p.264.

[96] A. BERLANGER, Les entreprises coopératives peuvent-elles survivre face aux pressions croissantes du marché et de la concurrence sans dénaturer leur identité ? Op. cit., p.6 ; disponible sur : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15344

[97] Voir dans ce sens, G. ROBINSON et M.-Th.  SEGUIN, « Gestion éthique intégrée des coopératives », Colloque : La recherche sur les coopératives, LAREO, Université de Moncton, 25 novembre 2006.