Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Irrecevabilité d’un pourvoi en l’absence de référence aux Actes uniformes ou Règlements OHADA
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°060/2018 du 15 mars 2018
Affaire : M. Franck BERTHOD c/ Société Tôles Ivoires SA (TISA), M. Marc FLIS & M. Nizar HASSAM
Saisie-attribution et titre exécutoire : la CCJA confirme la validité de la procédure
CCJA, 2ᵉ Ch., n°003/2022, 20 janvier 2022
Affaire : AFRAM (Académie Franco-Américaine de Management) c. SCI La Grâce
Clause compromissoire et compétence du juge étatique : le Tribunal arbitral seul compétent pour statuer, même en cas de prolongation tacite du contrat
CCJA, 2ᵉ Ch., n°002/2022, 20 janvier 2022
Affaire : Brasserie BB Lomé SA c. CTC-ADDRA
Sursis à exécution et exécution forcée : le Président de la Cour de cassation nationale incompétent après un commandement de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., n°198/2021, 11 novembre 2021
Affaire : ORABANK Gabon SA c. Gabon Special Economic Zone (GSEZ)
La CCJA confirme la validité d’un jugement de surséance : le pourvoi de Citigroup Congo SA rejeté
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°003/2024
Affaire : CITIGROUP CONGO SA c. La Congolaise des Assurances (LCA SARL)
Irrecevabilité d’un pourvoi pour absence de pièces obligatoires : l’exigence de preuve de l’existence juridique et du mandat spécial
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°002/2024
Représentation irrégulière en justice : un mandat mal établi rend le pourvoi irrecevable
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°001/2024
Cautionnement déterminé : pas d’obligation d’information ni de subrogation automatique
CCJA, 3e ch., 18 octobre 2018, n°155/2018