Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Irrecevabilité de l’appel dans une procédure de saisie immobilière : application stricte de l’article 300 de l’AUPSRVE
CCJA, 2e ch., 18 avril 2013, n°029/2013
Affaire : Building and Business Corporation S.A (BBC) c. BICEC
Seul l’avocat peut demander la liquidation des dépens liés à ses honoraires et frais professionnels
CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n°185/2018
Affaire : NGUESSI Jean Pierre c. WANMO Martin
Un pourvoi hors délai est manifestement irrecevable devant la CCJA
CCJA, 2e ch., 25 oct. 2018, n°200/2018
Affaire : Société CFAO Équipement S.A. (ex-SOCADA) c. Société LA NEGRESSE SARL
Le congé fondé sur une démolition partielle justifie l’expulsion sans indemnité d’éviction selon l’article 127 A.U.D.C.G.
CCJA, 2e ch., 25 octobre 2018, n°201/2018
Affaire : BROU AKA Gustave c. Société MEFCO SARL
Révision d’un arrêt arbitral – Extinction de l’instance par désistement d’instance avec consentement de la partie adverse
CCJA, Ass. plén., 25 oct. 2018, n° 167/2018
Liquidation des dépens – Irrecevabilité des demandes formulées par la partie elle-même au nom de son avocat
CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n° 185/2018
Incompétence de la CCJA pour les litiges contractuels antérieurs à l’entrée en vigueur des Actes uniformes OHADA
CCJA, 3e ch., 29 déc. 2016, n° 198/2016
Compétence du juge du sursis après début d’exécution forcée
CCJA, 1re ch., 11 nov. 2021, n° 198/2021