Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Absence de preuve de créance certaine : la liberté de la preuve entre commerçants a ses limites
CCJA, 3e ch., 7 juin 2012, n° 057/2012
Recouvrement de créance : une facture unilatérale ne suffit pas à prouver une créance certaine
CCJA, 2e ch., No 287/2024, du 31 octobre 2024
Les extraits de compte: un moyen de preuve en droit commercial ? La CCJA tranche
CCJA, 2e ch., No 163/2022, du 3 novembre 2022
Nullité du pacte commissoire en l’absence d’une évaluation de l’immeuble par accord des parties
Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, n°169/2023, 9 février 2023
Le mandataire ad hoc ne peut révoquer unilatéralement un gérant sans tenir compte des statuts et de la majorité des votes
Tribunal de commerce d’Abidjan, n° 119/2024, 18 janvier 2024
Indemnité d’occupation : L’injonction de payer exclue pour les créances post-bail
Tribunal de commerce d’Abidjan, n° 127/2024, 18 janvier 2024
La suspension des délais de procédure en Côte d’Ivoire pendant la pandémie : Primauté du texte national sur l’OHADA
Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, n° 351/2020, 16 juillet 2020
Clause d’arbitrage vague : Nulle si elle ne clarifie pas le mode de règlement des différends
Tribunal de commerce de Niamey, n° 113, 13 juillet 2022