Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Le mandataire ad hoc ne peut révoquer unilatéralement un gérant sans tenir compte des statuts et de la majorité des votes
Tribunal de commerce d’Abidjan, n° 119/2024, 18 janvier 2024
Indemnité d’occupation : L’injonction de payer exclue pour les créances post-bail
Tribunal de commerce d’Abidjan, n° 127/2024, 18 janvier 2024
La suspension des délais de procédure en Côte d’Ivoire pendant la pandémie : Primauté du texte national sur l’OHADA
Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, n° 351/2020, 16 juillet 2020
Clause d’arbitrage vague : Nulle si elle ne clarifie pas le mode de règlement des différends
Tribunal de commerce de Niamey, n° 113, 13 juillet 2022
Suspension des poursuites en régime préventif : Annulation de la saisie-attribution pour recouvrement inadmissible
Tribunal de commerce de Niamey, n°35, 17 avril 2020
L’incompétence d’une juridiction de travail sur la révocation du directeur général
CCJA, n° 187/2023, 26 octobre 2023
La CCJA incompétente pour connaître de la liquidation des astreintes prévues par les droits nationaux ?
CCJA, n° 180/2023, 26 octobre 2023
L’absence de signature de deux des trois participants sur l’acte de saisie-vente rend l’acte nul, à moins que l’huissier n’ait précisé leur refus de signer
Tribunal de commerce de Conakry, 27 juin 2023