Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Suspension des poursuites en régime préventif : Annulation de la saisie-attribution pour recouvrement inadmissible
Tribunal de commerce de Niamey, n°35, 17 avril 2020
L’incompétence d’une juridiction de travail sur la révocation du directeur général
CCJA, n° 187/2023, 26 octobre 2023
La CCJA incompétente pour connaître de la liquidation des astreintes prévues par les droits nationaux ?
CCJA, n° 180/2023, 26 octobre 2023
L’absence de signature de deux des trois participants sur l’acte de saisie-vente rend l’acte nul, à moins que l’huissier n’ait précisé leur refus de signer
Tribunal de commerce de Conakry, 27 juin 2023
Un contrat de « cession partielle d’actifs de société » est-il nul lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ?
Tribunal de Commerce de Lomé, n°06/2023, 03 janvier 2023
La CCJA est-elle incompétente pour statuer sur un litige relatif à l’exécution d’une prestation de services régie par le droit national d’un État membre ?
CCJA, n° 194/2023, 26 octobre 2023
L’attribution judiciaire d’immeuble en conflit : implications en droit des sûretés
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 023 /2022/CJ1/S3/TCC
Quelle sanction pour des troubles de jouissance causées par le bailleur ?
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 069/2022/CJ2/S3/TCC