Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Révision d’un arrêt arbitral – Extinction de l’instance par désistement d’instance avec consentement de la partie adverse
CCJA, Ass. plén., 25 oct. 2018, n° 167/2018
Liquidation des dépens – Irrecevabilité des demandes formulées par la partie elle-même au nom de son avocat
CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n° 185/2018
Incompétence de la CCJA pour les litiges contractuels antérieurs à l’entrée en vigueur des Actes uniformes OHADA
CCJA, 3e ch., 29 déc. 2016, n° 198/2016
Compétence du juge du sursis après début d’exécution forcée
CCJA, 1re ch., 11 nov. 2021, n° 198/2021
Absence de preuve de créance certaine : la liberté de la preuve entre commerçants a ses limites
CCJA, 3e ch., 7 juin 2012, n° 057/2012
Recouvrement de créance : une facture unilatérale ne suffit pas à prouver une créance certaine
CCJA, 2e ch., No 287/2024, du 31 octobre 2024
Les extraits de compte: un moyen de preuve en droit commercial ? La CCJA tranche
CCJA, 2e ch., No 163/2022, du 3 novembre 2022
Nullité du pacte commissoire en l’absence d’une évaluation de l’immeuble par accord des parties
Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, n°169/2023, 9 février 2023