Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
La CCJA confirme la validité d’un jugement de surséance : le pourvoi de Citigroup Congo SA rejeté
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°003/2024
Affaire : CITIGROUP CONGO SA c. La Congolaise des Assurances (LCA SARL)
Irrecevabilité d’un pourvoi pour absence de pièces obligatoires : l’exigence de preuve de l’existence juridique et du mandat spécial
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°002/2024
Représentation irrégulière en justice : un mandat mal établi rend le pourvoi irrecevable
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°001/2024
Cautionnement déterminé : pas d’obligation d’information ni de subrogation automatique
CCJA, 3e ch., 18 octobre 2018, n°155/2018
Responsabilité du tiers saisi : Absence de fonds = absence d’obligation déclarative
CCJA, 2e ch., 11 janvier 2018, n°006/2018
Lettre de garantie : l’absence des mentions obligatoires entraîne la nullité
CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n°078/2018
Nullité de l’acte de dénonciation et forclusion : incidence sur la recevabilité du recours en référé
CCJA, 2e ch., 25 juillet 2013, n°063/2013
Affaire : ARECA c. CISSE Ladji Brahima
Incompétence des juridictions OHADA pour l’annulation d’une sentence rendue hors de l’espace OHADA
CCJA, 3e ch., 6 décembre 2011, n°020/2011
Affaire : SAFIC ALCAN COMMODITIES c. COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS