Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Irrecevabilité d’un pourvoi en cassation dirigé contre un jugement encore susceptible d’appel
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°004/2018 du 11 janvier 2018
Affaire : Coris Bank International (CBI SA) c/ ZOROM Adama & REXI SARL
Incompétence du juge suprême national pour ordonner un sursis après le début de l’exécution forcée
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°198/2021 du 11 novembre 2021
Affaire : Société ORABANK GABON SA c/ Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE (GSEZ)
Irrecevabilité d’un appel tardif en matière d’injonction de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2019 du 14 mars 2019
Affaire : M. Aboubacar SAVANE c/ M. Cheick Oumar SACKO
Saisie-vente : impossibilité de restituer un bien déjà vendu et distribué
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2005 du 22 décembre 2005
Affaire : Dirabou Yves Joël et autres (anciens salariés) c. Société Les Terres Nobles (TERNOB)
Irrecevabilité d’un pourvoi en l’absence de référence aux Actes uniformes ou Règlements OHADA
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°060/2018 du 15 mars 2018
Affaire : M. Franck BERTHOD c/ Société Tôles Ivoires SA (TISA), M. Marc FLIS & M. Nizar HASSAM
Saisie-attribution et titre exécutoire : la CCJA confirme la validité de la procédure
CCJA, 2ᵉ Ch., n°003/2022, 20 janvier 2022
Affaire : AFRAM (Académie Franco-Américaine de Management) c. SCI La Grâce
Clause compromissoire et compétence du juge étatique : le Tribunal arbitral seul compétent pour statuer, même en cas de prolongation tacite du contrat
CCJA, 2ᵉ Ch., n°002/2022, 20 janvier 2022
Affaire : Brasserie BB Lomé SA c. CTC-ADDRA
Sursis à exécution et exécution forcée : le Président de la Cour de cassation nationale incompétent après un commandement de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., n°198/2021, 11 novembre 2021
Affaire : ORABANK Gabon SA c. Gabon Special Economic Zone (GSEZ)