Blog OHADA
Bienvenue sur le Blog OHADA – la nouvelle vitrine consacrée au droit des affaires en Afrique francophone.
Fruit de l’engagement de Juris‑Intelligence, cette tribune allie rigueur et pédagogie pour décrypter l’actualité juridique OHADA.
À travers des analyses de jurisprudence éclairantes et des articles de doctrine solidement argumentés, le Blog OHADA se donne pour mission de rapprocher les professionnels et passionnés du droit des réalités concrètes de la justice : comprendre les décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou les juridictions d’appel, en examiner les enjeux, tout en offrant un point de vue doctrinal sur les évolutions normatives et pratiques.
Que vous soyez praticien, étudiant, enseignant ou simplement curieux de l’environnement juridique africain, laissez-vous guider par nos éclairages pour mieux appréhender les dynamiques du droit OHADA, pensé au service d’un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous !
Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVI
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°002/2021 du 28 janvier 2021
Affaire : Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVIA Gabriel
Liquidation d’astreinte – absence de lien avec un Acte uniforme OHADA : la CCJA se déclare incompétente
CCJA, 1ʳᵉ chambre, arrêt n°280/2018 du 27 décembre 2018
Affaire : Société Générale Tchad (SGT) c/ Mamadou NGUENA Gabriel
Recours en cassation irrecevable pour défaut de régularisation – rappel des exigences de l’article 28 du Règlement de procédure CCJA
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°243/2018 du 29 novembre 2018
Affaire : Banque (BSIC) c/ Assoumane MAMANE
Bail commercial : rejet du pourvoi d’un locataire expulsé pour loyers impayés
CCJA, 2ᵉ chambre – Arrêt n°252/2018 du 13 décembre 2018
Affaire : Ismaël BAKARY c/ Société Central Park, Aliou GUEYE, Abdoulaye BAH
Saisie conservatoire : le tiers détenteur ne peut pas agir en nullité – absence de qualité pour contester
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°002/2013 du 07 mars 2013
Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC & Société CAFCACI
CCJA et sursis à exécution : absence de compétence en cas de recours fondé uniquement sur le droit interne
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2016 du 21 janvier 2016
Affaire : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A. & Samba COULIBALY c/ Guillaume POTTIER, État de Côte d’Ivoire & Tiemoko KOFFI
Application dans le temps de l’AUS sur les sûretés : impossibilité de radier une hypothèque constituée avant son entrée en vigueur sur son fondement
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2017 du 26 janvier 2017
Affaire : TETTI Avit Pierre, SOMIAN Malin & Ayants droit de FIAN Banvo c/ EDI René, liquidateur de la SCI Perspective 2000
Effet contraignant d’un arrêt de discontinuation des poursuites : impossibilité d’y déroger sans rétractation formelle
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°004/2019 du 24 janvier 2019
Affaire : AMON OI AMON c/ N’DA BOIDOU Diane & YAO YAO Thierry