La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
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Le droit comme levier d'intégration régionale
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L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Nullité de l’acte de dénonciation et forclusion : incidence sur la recevabilité du recours en référé
CCJA, 2e ch., 25 juillet 2013, n°063/2013
Affaire : ARECA c. CISSE Ladji Brahima
Incompétence des juridictions OHADA pour l’annulation d’une sentence rendue hors de l’espace OHADA
CCJA, 3e ch., 6 décembre 2011, n°020/2011
Affaire : SAFIC ALCAN COMMODITIES c. COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
Irrecevabilité de l’appel dans une procédure de saisie immobilière : application stricte de l’article 300 de l’AUPSRVE
CCJA, 2e ch., 18 avril 2013, n°029/2013
Affaire : Building and Business Corporation S.A (BBC) c. BICEC
Seul l’avocat peut demander la liquidation des dépens liés à ses honoraires et frais professionnels
CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n°185/2018
Affaire : NGUESSI Jean Pierre c. WANMO Martin
Un pourvoi hors délai est manifestement irrecevable devant la CCJA
CCJA, 2e ch., 25 oct. 2018, n°200/2018
Affaire : Société CFAO Équipement S.A. (ex-SOCADA) c. Société LA NEGRESSE SARL