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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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L’attribution judiciaire d’immeuble en conflit : implications en droit des sûretés
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 023 /2022/CJ1/S3/TCC
Quelle sanction pour des troubles de jouissance causées par le bailleur ?
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 069/2022/CJ2/S3/TCC
Analyse de l’arrêt sur l’effet obligatoire du concordat de redressement judiciaire homologué
CCJA, n° 067/2024, 29 février 2024