La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
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Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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L’absence de signature de deux des trois participants sur l’acte de saisie-vente rend l’acte nul, à moins que l’huissier n’ait précisé leur refus de signer
Tribunal de commerce de Conakry, 27 juin 2023
Un contrat de « cession partielle d’actifs de société » est-il nul lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ?
Tribunal de Commerce de Lomé, n°06/2023, 03 janvier 2023
La CCJA est-elle incompétente pour statuer sur un litige relatif à l’exécution d’une prestation de services régie par le droit national d’un État membre ?
CCJA, n° 194/2023, 26 octobre 2023
L’attribution judiciaire d’immeuble en conflit : implications en droit des sûretés
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 023 /2022/CJ1/S3/TCC
Quelle sanction pour des troubles de jouissance causées par le bailleur ?
Tribunal de commerce de Cotonou, n° 069/2022/CJ2/S3/TCC