La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
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Le droit comme levier d'intégration régionale
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L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
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Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Clause d’arbitrage vague : Nulle si elle ne clarifie pas le mode de règlement des différends
Tribunal de commerce de Niamey, n° 113, 13 juillet 2022
Suspension des poursuites en régime préventif : Annulation de la saisie-attribution pour recouvrement inadmissible
Tribunal de commerce de Niamey, n°35, 17 avril 2020
L’incompétence d’une juridiction de travail sur la révocation du directeur général
CCJA, n° 187/2023, 26 octobre 2023
La CCJA incompétente pour connaître de la liquidation des astreintes prévues par les droits nationaux ?
CCJA, n° 180/2023, 26 octobre 2023
L’absence de signature de deux des trois participants sur l’acte de saisie-vente rend l’acte nul, à moins que l’huissier n’ait précisé leur refus de signer
Tribunal de commerce de Conakry, 27 juin 2023