La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
Participez au colloque scientifique “L’entreprise et le Droit”
Rejoignez-nous le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 à 17h15 en visioconférence, pour un événement organisé par Juris-Lab. Découvrez les défis actuels du droit des affaires en Afrique et échangez avec des experts renommés.
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
Nous rejoindre
Si vous êtes intéressé par le droit des affaires en Afrique, n’hésitez pas à nous écrire !
Rejoignez-nous afin de contribuer à la R.A.D.A, à nos chroniques et au Blog OHADA.
Contactez-nous si vous êtes intéressés par un partenariat ou une collaboration.
Notre vocation ?
Promouvoir l’accès à l‘information et à la formation juridique
Nos Services
La R.A.D.A
Les analyses J-I
Les chroniques
Les événements
Les analyses J-I
Des abstracts résumant les arrêts de la CCJA
Les chroniques
Des commentaires analysant les arrêts rendus par la CCJA
Les événements
Découvrez les conférences, séminaires, webinaires, et autres rencontres juridiques passionnantes que nous organisons ou auxquelles nous participons
À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
92
Membres actifs
8
Pays OHADA couverts
Flash sur notre contenu juridique
Analyses J-I
Dernier numéro de la R.A.D.A
JurisTalk – Regards sur le Droit en Afrique
Plongez au cœur des questions juridiques en Afrique francophone avec JurisTalk. Des discussions approfondies, des analyses pointues et des entretiens avec des experts vous offrent un éclairage essentiel sur le droit dans la région.
Abonnez-vous à JurisTalk dès aujourd’hui pour écouter chaque mois un échange avec une personnalité du monde juridique sur des sujets d’actualités.
Suspension des poursuites en régime préventif : Annulation de la saisie-attribution pour recouvrement inadmissible
Tribunal de commerce de Niamey, n°35, 17 avril 2020
L’incompétence d’une juridiction de travail sur la révocation du directeur général
CCJA, n° 187/2023, 26 octobre 2023
La CCJA incompétente pour connaître de la liquidation des astreintes prévues par les droits nationaux ?
CCJA, n° 180/2023, 26 octobre 2023
L’absence de signature de deux des trois participants sur l’acte de saisie-vente rend l’acte nul, à moins que l’huissier n’ait précisé leur refus de signer
Tribunal de commerce de Conakry, 27 juin 2023
Un contrat de « cession partielle d’actifs de société » est-il nul lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ?
Tribunal de Commerce de Lomé, n°06/2023, 03 janvier 2023