La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Enfin et surtout…
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Explorez notre calendrier d’événements à venir : conférences, webinaires et formations pour rester au top de l’actualité juridique.
Saisie conservatoire : le tiers détenteur ne peut pas agir en nullité – absence de qualité pour contester
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°002/2013 du 07 mars 2013
Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC & Société CAFCACI
CCJA et sursis à exécution : absence de compétence en cas de recours fondé uniquement sur le droit interne
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2016 du 21 janvier 2016
Affaire : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A. & Samba COULIBALY c/ Guillaume POTTIER, État de Côte d’Ivoire & Tiemoko KOFFI
Application dans le temps de l’AUS sur les sûretés : impossibilité de radier une hypothèque constituée avant son entrée en vigueur sur son fondement
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2017 du 26 janvier 2017
Affaire : TETTI Avit Pierre, SOMIAN Malin & Ayants droit de FIAN Banvo c/ EDI René, liquidateur de la SCI Perspective 2000
Effet contraignant d’un arrêt de discontinuation des poursuites : impossibilité d’y déroger sans rétractation formelle
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°004/2019 du 24 janvier 2019
Affaire : AMON OI AMON c/ N’DA BOIDOU Diane & YAO YAO Thierry
Irrecevabilité d’un pourvoi en cassation dirigé contre un jugement encore susceptible d’appel
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°004/2018 du 11 janvier 2018
Affaire : Coris Bank International (CBI SA) c/ ZOROM Adama & REXI SARL