LCB Bank (ex-Congolaise de Banque) c/ Société EWEDJE EXCHANGE-Congo & RAZAKI Souhin
CCJA, 2e chambre, arrêt n°002/2018 du 11 janvier 2018
Affaire : LCB Bank (ex-Congolaise de Banque) c/ Société EWEDJE EXCHANGE-Congo & RAZAKI Souhin
Publications par Mauricia
Gabriel LOPPES SO c/ Joaninha BUTE FADIA
CCJA, 1re chambre, arrêt n°002/2020 du 23 janvier 2020
Affaire : Gabriel LOPPES SO c/ Joaninha BUTE FADIA
Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVI
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°002/2021 du 28 janvier 2021
Affaire : Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVIA Gabriel
Liquidation d’astreinte – absence de lien avec un Acte uniforme OHADA : la CCJA se déclare incompétente
CCJA, 1ʳᵉ chambre, arrêt n°280/2018 du 27 décembre 2018
Affaire : Société Générale Tchad (SGT) c/ Mamadou NGUENA Gabriel
Recours en cassation irrecevable pour défaut de régularisation – rappel des exigences de l’article 28 du Règlement de procédure CCJA
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°243/2018 du 29 novembre 2018
Affaire : Banque (BSIC) c/ Assoumane MAMANE
Bail commercial : rejet du pourvoi d’un locataire expulsé pour loyers impayés
CCJA, 2ᵉ chambre – Arrêt n°252/2018 du 13 décembre 2018
Affaire : Ismaël BAKARY c/ Société Central Park, Aliou GUEYE, Abdoulaye BAH
Saisie conservatoire : le tiers détenteur ne peut pas agir en nullité – absence de qualité pour contester
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°002/2013 du 07 mars 2013
Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC & Société CAFCACI
CCJA et sursis à exécution : absence de compétence en cas de recours fondé uniquement sur le droit interne
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2016 du 21 janvier 2016
Affaire : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A. & Samba COULIBALY c/ Guillaume POTTIER, État de Côte d’Ivoire & Tiemoko KOFFI
Application dans le temps de l’AUS sur les sûretés : impossibilité de radier une hypothèque constituée avant son entrée en vigueur sur son fondement
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2017 du 26 janvier 2017
Affaire : TETTI Avit Pierre, SOMIAN Malin & Ayants droit de FIAN Banvo c/ EDI René, liquidateur de la SCI Perspective 2000
Effet contraignant d’un arrêt de discontinuation des poursuites : impossibilité d’y déroger sans rétractation formelle
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°004/2019 du 24 janvier 2019
Affaire : AMON OI AMON c/ N’DA BOIDOU Diane & YAO YAO Thierry