Banque Commerciale du Sahel c/ Générale Malienne d’Entreprise

CCJA, (1re ch., Arrêt n°062/2026) du 09 avril 2026
Banque Commerciale du Sahel c/ Générale Malienne d’Entreprise

Contexte

La Banque Commerciale du Sahel, dite BCS SA, se disait créancière de la société Générale Malienne d’Entreprise, dite GME SA, à hauteur de 166 262 476 FCFA, au titre de leurs relations bancaires.

Elle obtient une ordonnance d’injonction de payer contre sa cliente.

Mais, sur opposition de la GME, le Tribunal de commerce de Bamako rétracte l’ordonnance et condamne au contraire la banque à payer à la GME la somme de 26 135 490 FCFA, correspondant à des paiements indûment perçus.

La Cour d’appel de Bamako confirme cette décision. La BCS forme alors un pourvoi devant la CCJA.

Question juridique

Le juge saisi d’une opposition à injonction de payer peut-il ordonner une expertise et statuer au fond sur les comptes entre les parties ?

Autrement dit, l’opposition ouvre-t-elle un simple contrôle de régularité de l’ordonnance ou un véritable procès sur le fond de la créance ?

Position de la CCJA

La CCJA rappelle qu’en cas d’échec de la tentative de conciliation, l’opposition à injonction de payer ouvre un véritable procès au fond.

Le juge ne se limite donc pas à vérifier la régularité formelle de l’ordonnance d’injonction de payer. Il doit apprécier le bien-fondé de la créance réclamée.

Dans ce cadre, il peut ordonner toute mesure d’instruction utile, notamment une expertise, dès lors qu’elle est nécessaire à la manifestation de la vérité.

Solution

La CCJA approuve les juges du fond.

Le rapport d’expertise avait établi que certains prêts consentis par la BCS à la GME avaient déjà été intégralement remboursés, notamment par débit du compte ordinaire de la cliente.

Les juges pouvaient donc retenir que la banque était finalement débitrice de sa cliente et la condamner à restituer les sommes indûment perçues.

Le pourvoi de la BCS est rejeté.