La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Clause compromissoire et compétence du juge étatique : le Tribunal arbitral seul compétent pour statuer, même en cas de prolongation tacite du contrat
CCJA, 2ᵉ Ch., n°002/2022, 20 janvier 2022
Affaire : Brasserie BB Lomé SA c. CTC-ADDRA
Sursis à exécution et exécution forcée : le Président de la Cour de cassation nationale incompétent après un commandement de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., n°198/2021, 11 novembre 2021
Affaire : ORABANK Gabon SA c. Gabon Special Economic Zone (GSEZ)
La CCJA confirme la validité d’un jugement de surséance : le pourvoi de Citigroup Congo SA rejeté
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°003/2024
Affaire : CITIGROUP CONGO SA c. La Congolaise des Assurances (LCA SARL)
Irrecevabilité d’un pourvoi pour absence de pièces obligatoires : l’exigence de preuve de l’existence juridique et du mandat spécial
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°002/2024
Représentation irrégulière en justice : un mandat mal établi rend le pourvoi irrecevable
CCJA, 2e ch., 25 janvier 2024, n°001/2024