La R.A.D.A
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L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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LCB Bank (ex-Congolaise de Banque) c/ Société EWEDJE EXCHANGE-Congo & RAZAKI Souhin
CCJA, 2e chambre, arrêt n°002/2018 du 11 janvier 2018
Affaire : LCB Bank (ex-Congolaise de Banque) c/ Société EWEDJE EXCHANGE-Congo & RAZAKI Souhin
Gabriel LOPPES SO c/ Joaninha BUTE FADIA
CCJA, 1re chambre, arrêt n°002/2020 du 23 janvier 2020
Affaire : Gabriel LOPPES SO c/ Joaninha BUTE FADIA
Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVI
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°002/2021 du 28 janvier 2021
Affaire : Ibrahim Ahmad ISSAOUI c/ SPC SARL, SPK SARL, GHASBY CORP BVIA Gabriel
Liquidation d’astreinte – absence de lien avec un Acte uniforme OHADA : la CCJA se déclare incompétente
CCJA, 1ʳᵉ chambre, arrêt n°280/2018 du 27 décembre 2018
Affaire : Société Générale Tchad (SGT) c/ Mamadou NGUENA Gabriel
Recours en cassation irrecevable pour défaut de régularisation – rappel des exigences de l’article 28 du Règlement de procédure CCJA
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°243/2018 du 29 novembre 2018
Affaire : Banque (BSIC) c/ Assoumane MAMANE