La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Dernier numéro de la R.A.D.A
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Enfin et surtout…
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Explorez notre calendrier d’événements à venir : conférences, webinaires et formations pour rester au top de l’actualité juridique.
Liquidation d’astreinte – absence de lien avec un Acte uniforme OHADA : la CCJA se déclare incompétente
CCJA, 1ʳᵉ chambre, arrêt n°280/2018 du 27 décembre 2018
Affaire : Société Générale Tchad (SGT) c/ Mamadou NGUENA Gabriel
Recours en cassation irrecevable pour défaut de régularisation – rappel des exigences de l’article 28 du Règlement de procédure CCJA
CCJA, 2ᵉ chambre, arrêt n°243/2018 du 29 novembre 2018
Affaire : Banque (BSIC) c/ Assoumane MAMANE
Bail commercial : rejet du pourvoi d’un locataire expulsé pour loyers impayés
CCJA, 2ᵉ chambre – Arrêt n°252/2018 du 13 décembre 2018
Affaire : Ismaël BAKARY c/ Société Central Park, Aliou GUEYE, Abdoulaye BAH
Saisie conservatoire : le tiers détenteur ne peut pas agir en nullité – absence de qualité pour contester
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°002/2013 du 07 mars 2013
Affaire : Société CENTRAL INDUSTRIE c/ Société RAYANE, H. K. FTOUNI, O. TOUFIC & Société CAFCACI
CCJA et sursis à exécution : absence de compétence en cas de recours fondé uniquement sur le droit interne
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°002/2016 du 21 janvier 2016
Affaire : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A. & Samba COULIBALY c/ Guillaume POTTIER, État de Côte d’Ivoire & Tiemoko KOFFI