La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
Nous rejoindre
Si vous êtes intéressé par le droit des affaires en Afrique, n’hésitez pas à nous écrire !
Rejoignez-nous afin de contribuer à la R.A.D.A, à nos chroniques et au Blog OHADA.
Contactez-nous si vous êtes intéressés par un partenariat ou une collaboration.
Notre vocation ?
Promouvoir l’accès à l‘information et à la formation juridique
Nos Services
La R.A.D.A
Les analyses J-I
Les chroniques
Les événements
Les analyses J-I
Des abstracts résumant les arrêts de la CCJA
Les chroniques
Des commentaires analysant les arrêts rendus par la CCJA
Les événements
Découvrez les conférences, séminaires, webinaires, et autres rencontres juridiques passionnantes que nous organisons ou auxquelles nous participons
À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
92
Membres actifs
8
Pays OHADA couverts
Flash sur notre contenu juridique
Analyses J-I
Dernier numéro de la R.A.D.A
JurisTalk – Regards sur le Droit en Afrique
Plongez au cœur des questions juridiques en Afrique francophone avec JurisTalk. Des discussions approfondies, des analyses pointues et des entretiens avec des experts vous offrent un éclairage essentiel sur le droit dans la région.
Abonnez-vous à JurisTalk dès aujourd’hui pour écouter chaque mois un échange avec une personnalité du monde juridique sur des sujets d’actualités.
Enfin et surtout…
Nos activités
Explorez notre calendrier d’événements à venir : conférences, webinaires et formations pour rester au top de l’actualité juridique.
Irrecevabilité d’un pourvoi en cassation dirigé contre un jugement encore susceptible d’appel
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°004/2018 du 11 janvier 2018
Affaire : Coris Bank International (CBI SA) c/ ZOROM Adama & REXI SARL
Incompétence du juge suprême national pour ordonner un sursis après le début de l’exécution forcée
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°198/2021 du 11 novembre 2021
Affaire : Société ORABANK GABON SA c/ Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE (GSEZ)
Irrecevabilité d’un appel tardif en matière d’injonction de payer
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2019 du 14 mars 2019
Affaire : M. Aboubacar SAVANE c/ M. Cheick Oumar SACKO
Saisie-vente : impossibilité de restituer un bien déjà vendu et distribué
CCJA, 1ʳᵉ Ch., arrêt n°060/2005 du 22 décembre 2005
Affaire : Dirabou Yves Joël et autres (anciens salariés) c. Société Les Terres Nobles (TERNOB)
Irrecevabilité d’un pourvoi en l’absence de référence aux Actes uniformes ou Règlements OHADA
CCJA, 2ᵉ Ch., arrêt n°060/2018 du 15 mars 2018
Affaire : M. Franck BERTHOD c/ Société Tôles Ivoires SA (TISA), M. Marc FLIS & M. Nizar HASSAM