La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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À propos
L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Enfin et surtout…
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Cautionnement déterminé : pas d’obligation d’information ni de subrogation automatique
CCJA, 3e ch., 18 octobre 2018, n°155/2018
Responsabilité du tiers saisi : Absence de fonds = absence d’obligation déclarative
CCJA, 2e ch., 11 janvier 2018, n°006/2018
Lettre de garantie : l’absence des mentions obligatoires entraîne la nullité
CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n°078/2018
Nullité de l’acte de dénonciation et forclusion : incidence sur la recevabilité du recours en référé
CCJA, 2e ch., 25 juillet 2013, n°063/2013
Affaire : ARECA c. CISSE Ladji Brahima
Incompétence des juridictions OHADA pour l’annulation d’une sentence rendue hors de l’espace OHADA
CCJA, 3e ch., 6 décembre 2011, n°020/2011
Affaire : SAFIC ALCAN COMMODITIES c. COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS