La R.A.D.A
Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
L'intégration juridique est un pilier fondamental de l'intégration régionale en Afrique.
Juris-Intelligence agit en promouvant l'information et la formation juridiques.
Le droit comme levier d'intégration régionale
Nous construisons un pont entre les textes et leurs utilisateurs à travers l’Afrique francophone.
L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
L’Afrique francophone mérite un droit vivant, partagé et compréhensible
Notre Leitmotiv ?
L’attractivité de la place africaine et le rayonnement de la francophonie
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Absence de preuve de créance certaine : la liberté de la preuve entre commerçants a ses limites
CCJA, 3e ch., 7 juin 2012, n° 057/2012
Recouvrement de créance : une facture unilatérale ne suffit pas à prouver une créance certaine
CCJA, 2e ch., No 287/2024, du 31 octobre 2024
Les extraits de compte: un moyen de preuve en droit commercial ? La CCJA tranche
CCJA, 2e ch., No 163/2022, du 3 novembre 2022
Nullité du pacte commissoire en l’absence d’une évaluation de l’immeuble par accord des parties
Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, n°169/2023, 9 février 2023
Le mandataire ad hoc ne peut révoquer unilatéralement un gérant sans tenir compte des statuts et de la majorité des votes
Tribunal de commerce d’Abidjan, n° 119/2024, 18 janvier 2024