Stéphane LOOHA BONGUE SOSSO Doctorant en droit des affaires, Université de Douala – Cameroun Les TIC marquent une rupture technologique et parfois axiologique qui, comparée aux précédentes révolutions industrielles, a opéré un bouleversement de nos habitudes, y compris dans l’ensemble des branches du droit. Le droit des affaires OHADA n’a pas échappé à ce phénomène […]
Laure TOE ADOUABOU Doctorante en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne L’acte uniforme originel sur les procédures collectives avait prévu une procédure préventive, le règlement préventif, au bénéfice des débiteurs qui traversent des difficultés sérieuses. La nécessité de la consécration d’une procédure à la fois amiable et préventive s’est imposée. C’est désormais chose faite depuis […]
Komlanvi Issifou AGBAM Docteur en droit privé Nantes Université, Docteur en droit (LL.D.) Université Laval du Canada Fodé David FAYE Doctorant en droit à l’université Assane SECK de Ziguinchor Le secteur informel, qualifié souvent de véritable moteur de la construction des villes et de l’animation de la vie urbaine en Afrique, a fait l’objet de […]
CCJA, n° 067/2024, 29 février 2024
Alain Christian WAKO Docteur en droit privé de l’université de Yaoundé II La simplification des procédures dans le système extrajudiciaire de la consommation a été une porte d’entrée favorable à la création des comités de recours en droit camerounais de la consommation. Depuis 2011, la vocation première, c’est le règlement des différends relatifs à la […]