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Une revue trimestrielle de droit africain des affaires
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L’harmonisation du droit ne doit pas rester l’affaire des institutions.
Pour un espace juridique africain harmonisé et accessible à tous
Le droit doit s’adapter aux réalités africaines.
Juris-Intelligence œuvre à créer un écosystème au service de tous.
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L’initiative Juris-Intelligence s’inscrit dans une conception résolument tournée vers l’avenir, celle d’une Afrique francophone dynamique, prospère et ouverte aux affaires. Au cœur de cette politique, largement entendue, réside la conviction profonde que l’accès à l’information et à la réflexion juridique de qualité est un moteur essentiel pour promouvoir un environnement favorable au développement des affaires.
L’accès à la documentation juridique de qualité s’avère être bien plus qu’une simple nécessité ; c’est un puissant levier de transformation pour notre continent ! Cela contribue à renforcer la confiance des investisseurs, à garantir la responsabilité des entreprises et à renforcer la sécurité juridique.
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Le congé fondé sur une démolition partielle justifie l’expulsion sans indemnité d’éviction selon l’article 127 A.U.D.C.G.
CCJA, 2e ch., 25 octobre 2018, n°201/2018
Affaire : BROU AKA Gustave c. Société MEFCO SARL
Révision d’un arrêt arbitral – Extinction de l’instance par désistement d’instance avec consentement de la partie adverse
CCJA, Ass. plén., 25 oct. 2018, n° 167/2018
Liquidation des dépens – Irrecevabilité des demandes formulées par la partie elle-même au nom de son avocat
CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n° 185/2018
Incompétence de la CCJA pour les litiges contractuels antérieurs à l’entrée en vigueur des Actes uniformes OHADA
CCJA, 3e ch., 29 déc. 2016, n° 198/2016
Compétence du juge du sursis après début d’exécution forcée
CCJA, 1re ch., 11 nov. 2021, n° 198/2021